J.O. 91 du 16 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 14 avril 2006 portant nomination à titre exceptionnel

NOR : PREX0609209D


Par décret du Président de la République en date du 14 avril 2006, pris sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est nommé, à titre exceptionnel, pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade :


Ministère de la justice

Au grade de chevalier


M. Heitz (Rémy, Charles), délégué interministériel à la sécurité routière, directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; 18 ans de services civils.