J.O. 91 du 16 avril 2006
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Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 prairies alluviales et milieux associés de Saône-et-Loire (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0650189A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409 /CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 prairies alluviales et milieux associés de Saône-et-Loire » (zone de protection spéciale FR 2612006) l'espace délimité sur les quatre cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Saône-et-Loire : Baudrières, Beaumont-sur-Grosne, Bey, Boyer, La Chapelle-de-Bragny, La Chapelle-de-Guinchay, Ciel, Crêches-sur-Saône, Damerey, Epervans, Frangy-en-Bresse, Gigny-sur-Saône, Lacrost, Laives, Lalheue, Marnay, Messey-sur-Grosne, Montcony, Ormes, Ouroux-sur-Saône, Saint-Ambreuil, Saint-Cyr, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Maurice-en-Rivière, Saint-Usuge, Santilly, Sens-sur-Seille, Simandre, Le Tartre, Tournus, Varennes-le-Grand, Varennes-lès-Mâcon, Verdun-sur-le-Doubs, Verjux.Article 2
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 prairies alluviales et milieux associés de Saône-et-Loire » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de Saône-et-Loire, à la direction régionale de l'environnement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 avril 2006.
Nelly Olin