Journal Officiel 15 avril 2006

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Journal Officiel 90 du 15 avril 2006

LOIS
- LOI no 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1)
- LOI organique no 2006-404 du 5 avril 2006 relative à l'élection du Président de la République (rectificatif)
- LOI no 2006-438 du 14 avril 2006 relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile-de-France (1)
- LOI no 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)
Premier ministre
- Arrêté du 23 mars 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 23 mars 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 23 mars 2006 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 23 mars 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 23 mars 2006 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
- Arrêté du 31 mars 2006 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
- Arrêté du 16 mars 2006 relatif au modèle des repères de crues
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 13 avril 2006 portant nomination au comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
- Arrêté du 30 mars 2006 portant délégation de signature
- Arrêté du 6 avril 2006 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 13 avril 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination du président du groupe permanent d'étude des marchés « développement durable, environnement » (GPEM/DDEN)
- Arrêté du 6 mars 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Avis relatif au Loto Foot 7 no 45
- Avis relatif au Loto Foot 7 no 46
- Avis relatif au Loto Foot 15 no 26
- Avis relatif au Loto Foot 7 no 44
- Résultats de l'événement no 209 Cote & Match du jeudi 13 avril 2006 et des tirages du Keno du jeudi 13 avril 2006
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêtés du 28 mars 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 31 mars 2006 portant mise en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 24 mars 2006 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 28 mars 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 12 avril 2006 portant délégation de signature (Conseil général des mines)
- Arrêté du 31 mars 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société COGESTAR à la SAS La Normande de cogénération
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique et modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 (rectificatif)
- Arrêté du 11 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études, de recherche et de formation
- Arrêté du 11 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation
- Arrêté du 11 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et de formation hors classe
- Arrêté du 11 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs de recherche et de formation
- Arrêté du 11 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et de formation de 2e classe
- Arrêté du 11 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et de formation de 1re classe
- Avis relatif au dépôt des candidatures aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire au titre de l'année 2006-2007
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 23 mars 2006 portant nomination au Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
- Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination, titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2006 fixant la répartition des recrutements entre l'examen professionnel et la liste d'aptitude pris en application de l'article 6 du décret du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
- Arrêté du 31 mars 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de cadres techniques
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret no 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance no 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle
- Décret no 2006-439 du 13 avril 2006 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires nommés dans un emploi de secrétaire général d'une direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 3 avril 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat Sud Atlantic
- Arrêté du 6 avril 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (no 172)
- Arrêté du 13 avril 2006 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions attribuée aux fonctionnaires nommés dans un emploi de secrétaire général d'une direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 6 avril 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (no 1404)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance
- Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif au télétravail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel applicable au personnel des études d'avoués à la cour d'appel
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la promotion-construction
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques
- Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 7 avril 2006 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 10 février 2006 portant habilitation de la direction de la défense et de la sécurité civiles pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 7 avril 2006 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 7 avril 2006 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 7 avril 2006 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 1er mars 2006 portant habilitation de la direction des musées de France pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 31 mars 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 31 mars 2006 modifiant l'arrêté du 16 février 2006 portant fin de détachement (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 7 avril 2006 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 7 avril 2006 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 7 avril 2006 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 7 avril 2006 portant radiation (administration centrale)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination au Haut Conseil des musées de France
- Arrêté du 30 mars 2006 relatif aux modalités des élections des représentants des enseignants et des représentants des élèves au conseil pédagogique du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
- Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination du président du comité artistique du Centre national de la danse
- Décision du 11 avril 2006 modifiant la décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG (modificatif)
Ministère de la défense
- Décret du 13 avril 2006 portant maintien en activité, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 30 mars 2006 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2005 portant désignation des auditeurs de la 42e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 30 janvier 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 4 avril 2006 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
- Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
Ministère de la justice
- Décret du 13 avril 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 13 avril 2006 portant détachement (magistrature)
- Décret du 13 avril 2006 portant modification du décret du 18 janvier 2006 de nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 13 avril 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 13 avril 2006 portant radiation (magistrature) - M. Carpentier (Jean-Baptiste)
- Décret no 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
- Décret no 2006-442 du 14 avril 2006 modifiant le décret no 2002-728 du 30 avril 2002 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 6 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination (régisseuses, gérantes des comptes nominatifs)
- Arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux corps de fonctionnaires placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination (direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 6 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2006 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel ouvert au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 22 mars 2006 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 6 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 5 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Avis de vacance d'emploi (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Avis de vacance d'emploi (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)
Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 23 mars 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « médecine générale » et dans la spécialité « médecine générale option urgence » susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 23 mars 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 23 mars 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « biologie médicale » (option hématologie et immunologie) susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Décision du 31 mars 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Décision du 31 mars 2006 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
- Décision du 31 mars 2006 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Décision du 31 mars 2006 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
- Décision du 31 mars 2006 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides
- Décision du 31 mars 2006 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2006-371 du 22 mars 2006 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique visant à compléter et modifier l'accord de Washington du 18 janvier 2001, signées à Paris le 21 février 2006 (rectificatif)
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret no 2006-443 du 14 avril 2006 fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des ministres chargés des transports, de l'équipement, du tourisme ou de la mer dans des corps de catégorie A, B et C de la fonction publique de l'Etat
- Décret no 2006-444 du 14 avril 2006 instituant un coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo
- Décision du 7 avril 2006 portant agrément d'experts en application de l'article R.* 118-2-4 du code de la voirie routière
- Décision du 20 mars 2006 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie)
Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
- Décision du 4 avril 2006 portant délégation de signature
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2006-178 du 21 mars 2006 complétant la décision no 2005-1046 du 13 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM
- Décision no 2006-177 du 21 mars 2006 mettant en demeure la SARL PLJ
- Décision no 2006-176 du 21 mars 2006 mettant en demeure la SARL Espace FM
- Décision no 2006-181 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Canal 9 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chante France
- Décision no 2006-182 du 28 mars 2006 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Caen
- Décision no 2006-175 du 21 mars 2006 mettant en demeure la SARL Espace FM
- Décision no 2006-180 du 31 janvier 2006 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2003-451 du 15 juillet 2003 portant reconduction d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kampêch Radio
- Décision no 2006-174 du 21 mars 2006 mettant en demeure la SARL Espace FM
- Décision no 2006-179 du 14 février 2006 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audioviduel no 2003-215 du 22 avril 2003 portant reconduction d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sun FM
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations

Histoire des techniques

Membre du corps des mines avec le grade d'inspecteur d�s 1794, ce grand chimiste analysa de nombreux min�raux et fut donc le cr�ateur de la docimasie

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LOIS

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Conseil de prévention et de lutte contre le dopage

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Histoire des techniques