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Journal Officiel 84 du 8 avril 2006
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'outre-mer
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
- Décret no 2006-415 du 6 avril 2006 relatif au remboursement des dispositifs médicaux prescrits par les masseurs-kinésithérapeutes et modifiant l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décret no 2006-413 du 6 avril 2006 relatif aux groupements assurant la coordination des interventions en matière d'action sociale et médico-sociale, pris pour l'application de l'article L. 312-7 du code de l'action sociale et des familles et modifiant ce code (partie réglementaire)
- Décret no 2006-414 du 6 avril 2006 relatif à la maison territoriale des personnes handicapées et à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées à Saint-Pierre-et-Miquelon modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
- Décret no 2006-412 du 6 avril 2006 modifiant l'article R. 5122-27 fixant la composition de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue par l'article L. 5122-15, et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
- Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 7 mars 2006 portant extension et élargissement de l'accord relatif à la fixation du pourcentage d'appel des cotisations conclu le 2 décembre 2005 par les organisations signataires de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
- Arrêté du 7 mars 2006 portant extension et élargissement de l'accord relatif à la fixation du pourcentage d'appel des cotisations conclu le 2 décembre 2005 par les organisations signataires de la convention collective nationale du 14 mars 1947
- Arrêté du 7 mars 2006 portant extension et élargissement de l'avenant no 92 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 2 décembre 2005
- Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 7 mars 2006 portant extension et élargissement de l'avenant no 91 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 22 septembre 2005
- Arrêté du 29 mars 2006 portant ouverture du concours spécial d'internat à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses et des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne au titre de l'année universitaire 2006-2007
- Arrêté du 7 mars 2006 portant extension et élargissement de l'avenant A-240 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 2 décembre 2005
- Arrêté du 23 mars 2006 portant autorisation d'exercer la médecine en France, en application de l'article 60-1, huitième et neuvième alinéa, de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
- Arrêté du 29 mars 2006 portant ouverture du concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2006-2007
- Arrêté du 5 avril 2006 portant répartition des ressources du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
- Arrêté du 7 mars 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 7 mars 2006 portant extension et élargissement de l'avenant no 89 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 22 septembre 2005
- Arrêté du 7 mars 2006 portant extension et élargissement de l'avenant A-238 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 22 septembre 2005
- Arrêté du 7 mars 2006 portant extension et élargissement de l'avenant A-239 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 2 décembre 2005
- Arrêté du 7 mars 2006 portant extension et élargissement de l'avenant A-237 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 22 septembre 2005
- Arrêté du 7 mars 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 7 mars 2006 portant extension et élargissement de l'avenant A-236 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 22 septembre 2005
- Arrêté du 7 mars 2006 portant extension et élargissement de l'avenant no 90 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 22 septembre 2005
- Arrêté du 16 mars 2006 portant nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 29 mars 2006 portant ouverture du concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2006-2007
- Décision du 27 mars 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
- Décision du 27 mars 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Décision du 27 mars 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Décision du 27 mars 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
- Avis d'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française (10e édition) (notes techniques Pro Pharmacopoea)
Ministère des affaires étrangères
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Conseil constitutionnel
Histoire des techniques
Un professeur de machines et de topographie qui entra à l'Institut, et devint directeur de l'Ecole des Mines de Paris et patron du Corps des mines