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Journal Officiel 82 du 6 avril 2006
LOIS
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ile-de-France
- Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2006 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Méditerranée et les directions régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ouest
- Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Méditerranée
- Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ouest et les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre
- Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ile-de-France
- Arrêté du 21 mars 2006 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Nord-Ouest et les directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie
- Arrêté du 4 avril 2006 portant détachement (Cour des comptes)
- Avis relatif à l'évolution des prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution de Gaz de Bordeaux, Gaz de Strasbourg, Vialis, Gaz de Barr, Gaz Electricité de Grenoble, GEDIA, SOREGIES, CALEO, Gaz Electricité de Carmaux, Energis, Energies services Lannemezan, de la régie municipale de La Réole et de la régie de Villard-Bonnot au 1er janvier 2006
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
- Avis relatif au Loto Foot 15 no 24 du 8 avril 2006
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
- Résultats de l'événement no 206 Cote & Match du mardi 4 avril 2006
- Résultats des tirages du Keno du mardi 4 avril 2006
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Conseil constitutionnel
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Commission de régulation de l'énergie
Histoire des techniques
Un ingénieur des mines qui créa la première Ecole Nationale d'Administration au XIXème siècle