Journal Officiel 5 avril 2006

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Journal Officiel 81 du 5 avril 2006

LOIS
- LOI no 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (1)
Ordre national du Mérite
- Décret du 4 avril 2006 portant nomination à titre exceptionnel
- Décret du 4 avril 2006 portant nomination à titre exceptionnel
- Décret du 4 avril 2006 portant nomination
- Décret du 4 avril 2006 portant nomination
Premier ministre
- Décret du 4 avril 2006 portant nomination au Haut Conseil à l'intégration
- Arrêté du 24 mars 2006 modifiant le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur d'avances du secrétariat général de la défense nationale
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 4 avril 2006 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense - M. Sartorius (Emmanuel)
- Arrêté du 10 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la spécialité « énergétique »
- Arrêté du 10 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans les disciplines « informatique », « génie des procédés » et « recherche opérationnelle/optimisation des systèmes logistiques et de production »
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif au jeu de la loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII La BD Culte »
- Résultats des tirages du Keno du lundi 3 avril 2006
- Résultats de l'événement no 205 et no 206 Cote & Match du dimanche 2 et du lundi 3 avril 2006
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret no 2006-402 du 4 avril 2006 modifiant le décret no 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France
- Décret du 3 avril 2006 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Tamaris » (Gironde) aux sociétés Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et Lundin Gascogne SNC, conjointes et solidaires
- Décret du 3 avril 2006 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession d'Andoins » (Pyrénées-Atlantiques) à la société Total E & P France
- Arrêté du 23 mars 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
- Arrêté du 20 mars 2006 portant nomination au comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
- Arrêté du 23 mars 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
- Arrêté du 28 mars 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 28 mars 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 3 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
- Arrêté du 24 mars 2006 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engins : travaux publics et carrières »
- Arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) »
- Arrêté du 27 mars 2006 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2005)
- Arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « art de la cuisine allégée »
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des études de l'Ecole française de Rome
- Avis relatif à un arrêté portant approbation de l'avenant no 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Avis relatif au tirage au sort des mandats des membres de certaines sous-sections du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques (décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié et arrêté du 29 juin 1992 modifié)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 24 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
- Arrêté du 24 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 un concours d'adjoint technique de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
- Arrêté du 24 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 13 mars 2006 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l'article L. 253-1 du code rural
- Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 3 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1988 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 29 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (no 1412)
- Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective
- Arrêté du 29 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (no 2075)
- Arrêté du 22 mars 2006 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 29 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (no 1555)
- Arrêté du 29 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (no 1527)
- Arrêté du 29 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (no 2198)
- Arrêté du 29 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (no 1513)
- Arrêté du 29 mars 2006 portant extension d'un accord portant révision de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation
- Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du bâtiment en économie de la construction
- Arrêté du 29 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (no 1810)
- Arrêté du 29 mars 2006 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (no 2542)
- Arrêté du 29 mars 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (no 1947)
- Arrêté du 29 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (no 247)
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
- Arrêté du 29 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret no 2006-400 du 3 avril 2006 fixant la liste des régions retenues pour participer à l'expérimentation prévue par l'article 70 de la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Ministère de la défense
- Décret du 3 avril 2006 modifiant le décret du 30 mars 2005 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
- Arrêté du 23 mars 2006 autorisant l'ouverture et fixant au titre de l'année 2006 les conditions d'organisation de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés du ministère de la défense
- Arrêté du 17 mars 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 24 mars 2006 portant nomination à la commission de dispense de diplômes pour le concours externe unique de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
- Arrêté du 16 mars 2006 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Ministère de la fonction publique
- Décret no 2006-403 du 4 avril 2006 modifiant le décret no 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
- Avis de vacance de l'emploi de directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lille
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 22 mars 2006 portant nomination au Conseil national des activités physiques et sportives
Ministère de la justice
- Décret du 3 avril 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination aux commissions départementales de vérification des titres, instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, prévues aux articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
- Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
- Arrêté du 3 avril 2006 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)
Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 29 mars 2006 portant nomination du président du conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
- Arrêté du 29 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Décision du 6 décembre 2005 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Décision du 28 février 2006 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service local) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service local) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service local) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (modificatif)
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service local) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2006 pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service local) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service local) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service local) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service local) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière (annulation)
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2006-401 du 3 avril 2006 portant publication du protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, fait à Londres le 7 novembre 1996 (1)
- Arrêté du 31 mars 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Arrêté du 27 mars 2006 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre de l'année 2006 aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'adjoint de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes)
- Arrêté du 27 mars 2006 fixant le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'officier de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (catégorie A) au titre de l'année 2006
- Arrêté du 29 mars 2006 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 13 mars 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
- Arrêté du 28 février 2006 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 13 mars 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 28 février 2006 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 17 mars 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 28 mars 2006 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2006 des véhicules de transport de marchandises
- Arrêté du 17 mars 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 13 mai 1997 instituant une commission technique de l'assurance construction
- Arrêté du 13 mars 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 28 février 2006 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 28 février 2006 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 27 mars 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
Commission générale de terminologie et de néologie
- Vocabulaire de l'automobile
- Vocabulaire de l'automobile (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Histoire des techniques

Pourriez-vous croire qu'un ing�nieur des mines, professeur de pal�ontologie, devienne chef d'entreprise et pr�sident de la chambre de commerce de Paris apr�s avoir contribu� � la victoire de 1918 en d�codant 250 messages du haut commandement allemand ?

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LOIS

Ordre national du Mérite

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Commission générale de terminologie et de néologie

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