Journal Officiel 2 avril 2006

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Journal Officiel 79 du 2 avril 2006

LOIS
- LOI no 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de direction
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 portant nomination à la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
- Avis de vacance d'emplois de chargé d'études à l'Institut national de recherche pédagogique
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 2006-397 du 31 mars 2006 relatif aux qualifications nécessaires pour réaliser les études mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 121-16 du code rural
Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis de sélection externe sur titres de juristes à l'ANPE
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 30 mars 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et modifiant les arrêtés des 9 janvier et 2 mars 2006
Ministère de la culture et de la communication
- Décision du 24 mars 2006 portant délégation de signature
Ministère de la défense
- Décret du 31 mars 2006 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de l'armée - M. de Zuchowicz (Xavier)
- Arrêté du 24 mars 2006 portant abrogation de l'arrêté du 2 juillet 1990 relatif au concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers de réserve en situation d'activité et les fonctionnaires ou agents contractuels du ministère de la défense
Ministère de la fonction publique
Ministère de la justice
- Arrêté du 29 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale au Conseil d'Etat
- Décision du 28 mars 2006 portant délégation de signature
Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 29 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 27 mars 2006 fixant le nombre de postes aux concours pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes)
Conseil constitutionnel
Conseil supérieur de l'audiovisuel

Histoire des techniques

Après une carrière industrielle, ce haut fonctionnaire s'occupe de la défense des épargnants

Journal Officiel 79 du 2 avril 2006

LOIS

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Conseil constitutionnel

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Histoire des techniques