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Journal Officiel 77 du 31 mars 2006
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 21 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 13 mars 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 3 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 février 2006 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l'environnement
- Arrêté du 21 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 21 mars 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides
- Décision du 21 mars 2006 portant nomination d'une experte auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
- Décision du 21 mars 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
- Avis de projet de modification de certains tarifs et des prix limites de vente au public d'implants de réfection de paroi, de suspension et d'enveloppement, résorbables ou non résorbables, des implants pour chirurgie endoscopique ou mini-invasive, des implants pour colposuspension inscrits à la section 9 « Implants pouvant intéresser plusieurs appareils anatomiques (digestif, cardiaque, pleuropulmonaire, orthopédique, gynécologique, urologique, notamment) » du chapitre Ier du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
Ministère de la santé et des solidarités. Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère des affaires étrangères
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Histoire des techniques
Directeur de l'Ecole des Mines du Mont-Blanc, ce 7ème enfant d'un ouvrier de la Sarre fit preuve d'une compétence et d'un dévouement exceptionnels au service de la France.