Journal Officiel 28 mars 2006

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Journal Officiel 74 du 28 mars 2006

Relations avec le Parlement
- Arrêté du 22 mars 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
Premier ministre
- Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination au Haut Conseil de la coopération internationale
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 27 mars 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - M. Cottet (Jacky)
- Arrêté du 22 février 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret no 92-377 du 1er avril 1992
- Arrêté du 22 février 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret no 92-377 du 1er avril 1992
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2006-364 du 21 mars 2006 relatif à la constitution et au fonctionnement de formations communes aux juridictions financières
- Arrêté du 15 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 16 mars 2006 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction générale de la modernisation de l'Etat
- Arrêté du 29 décembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Avis d'examen professionnel au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis de concours interne pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu no 204 Cote & Match
- Résultats de l'événement no 203 Cote & Match des vendredi 24, samedi 25 et dimanche 26 mars 2006
- Résultats des tirages du Loto no 24 et du Keno des samedi 25 et dimanche 26 mars 2006
- Résultats du Loto Foot 15 no 22 et du Loto Foot 7 no 34
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Décret no 2006-365 du 27 mars 2006 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 7 mars 2006 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2006 au crédit de taxe professionnelle en application du 1o du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
- Arrêté du 7 mars 2006 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2006 au crédit de taxe professionnelle en application du 2o du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
- Rapport relatif au décret no 2006-365 du 27 mars 2006 portant ouverture et annulation de crédits
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 10 février 2006 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure (session 2005)
- Arrêté du 20 mars 2006 portant ouverture d'une session d'examen 2007 pour l'obtention du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée
- Arrêté du 10 février 2006 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2005)
- Arrêté du 10 février 2006 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Lyon (session 2005)
- Arrêté du 20 mars 2006 fixant le contingent d'emplois offerts aux officiers au titre de l'année 2006 pour l'accès à certains corps de personnels de l'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation
- Arrêté du 10 février 2006 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud (session 2005)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 24 mars 2006 modifiant le décret du 12 novembre 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges »
- Arrêté du 8 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national agronomique Paris-Grignon
- Arrêté du 1er février 2006 relatifs à la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins
- Arrêté du 1er février 2006 relatifs à la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins
- Arrêté du 22 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de places offertes aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés, mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Avis portant modification d'un avis portant renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 18 mars 2006 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et d'informatique
- Arrêté du 16 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Cité nouvelle
- Arrêté du 16 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré de l'arrondissement de Sens Brennus habitat
- Arrêté du 18 mars 2006 portant extension de trois avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (no 112)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 21 mars 2006 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Décret no 2006-362 du 21 mars 2006 modifiant le décret no 2001-494 du 6 juin 2001 relatif aux maisons des services publics
- Décret du 24 mars 2006 portant nomination du sous-préfet de Château-Chinon (administration préfectorale) - M. Murena (Claude)
- Arrêté du 15 février 2006 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien de police technique et scientifique de la police nationale
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 24 janvier 2006 approuvant le transfert de la propriété des collections en application de l'article 11-II de la loi no 2002-5 du 4 janvier 2002
- Décision du 16 mars 2006 portant nomination à la commission prévue à l'article 88 du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
- Décision du 16 mars 2006 portant nomination à la commission prévue à l'article 54 du décret no 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
- Avis du Haut Conseil des musées de France
Ministère de la défense
- Décret no 2006-363 du 21 mars 2006 modifiant le décret no 53-218 du 17 mars 1953 fixant l'organisation et le fonctionnement de la section technique de recherches et d'études du service de santé des armées
- Arrêté du 16 janvier 2006 fixant les contingents de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées auxquels l'admission à la retraite avant 25 ans de services pourra être accordée sur demande en 2006
Ministère de la fonction publique
- Circulaire du 9 février 2006 précisant le contenu de la circulaire du 10 mars 2005 relative aux procédures d'ouverture des recrutements
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 16 mars 2006 fixant le siège du Centre national pour le développement du sport
- Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
Ministère de la justice
- Arrêté du 14 mars 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 17 mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 17 mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 17 mars 2006 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 17 mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 9 mars 2006 modifiant l'arrêté du 10 février 2006 portant nomination au Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
- Arrêté du 14 mars 2006 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2006)
- Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination au cabinet du ministre
- Décision du 14 mars 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
- Décision du 14 mars 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Décision du 14 mars 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
- Décision du 14 mars 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
- Décision du 16 mars 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Décision du 16 mars 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Avis relatif au renouvellement d'inscription d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 20 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 mars 2006 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 16 mars 2006 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2006-102 du 1er mars 2006 portant abrogation de la décision no 96-353 du 23 janvier 1996, reconduite par décisions no 2000-708 du 2 mai 2000 et no 2005-446 du 6 juillet 2005, autorisant l'association Office du tourisme-syndicat d'initiative de Châtel à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Châtel RTL 2
- Décision no 2006-71 du 21 février 2006 modifiant la décision no 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3
- Décision no 2006-85 du 21 février 2006 modifiant la décision no 2003-305 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction no 2000-1021 du 29 novembre 2000 et autorisant la société Canal+ à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre dénommé Canal+
- Décision no 2006-106 du 14 février 2006 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 89
- Décision no 2006-74 du 21 février 2006 modifiant la décision no 2003-301 du 10 juin 2003 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé Arte
- Décision no 2006-62 du 24 janvier 2006 mettant en demeure l'association Les Amis de Radio Logos
- Décision no 2006-83 du 21 février 2006 modifiant la décision no 2003-307 du 10 juin 2003 autorisant la société Télé Monte-Carlo à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision no 2006-100 du 21 février 2006 modifiant la décision no 2003-323 du 10 juin 2003 autorisant la société TPS Star à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision no 2006-98 du 21 février 2006 modifiant la décision no 2003-316 du 10 juin 2003 autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous conditions d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision no 2006-88 du 21 février 2006 modifiant la décision no 2005-478 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal J à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision no 2006-72 du 21 février 2006 modifiant la décision no 2005-116 du 30 mars 2005 attribuant à la société nationale de programme France 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 4
- Décision no 2006-95 du 21 février 2006 modifiant la décision no 2003-308 du 10 juin 2003 autorisant la société NT1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision no 2006-82 du 21 février 2006 modifiant la décision no 2005-476 du 19 juillet 2005 autorisant la société MCM à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision no 2006-91 du 21 février 2006 modifiant la décision no 2003-310 du 10 juin 2003 autorisant la société EDI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision no 2006-79 du 21 février 2006 modifiant la décision no 2005-477 du 19 juillet 2005 autorisant la société BFM TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision no 2006-101 du 21 février 2006 modifiant la décision no 2003-311 du 10 juin 2003 autorisant la société NRJ TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision no 2006-63 du 21 février 2006 mettant en demeure la société nationale de programme France 2
- Décision no 2006-69 du 21 février 2006 modifiant la décision no 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R1
- Décision no 2006-75 du 21 février 2006 modifiant la décision no 2003-302 du 10 juin 2003 attribuant à la société de programme La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé La Chaîne parlementaire
- Décision no 2006-84 du 21 février 2006 modifiant la décision no 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R3
- Décision no 2006-67 du 14 février 2006 mettant en demeure la SARL Les Editions du Kapokier
- Décision no 2006-99 du 21 février 2006 modifiant la décision no 2003-315 du 10 juin 2003 autorisant la société Eurosport-France à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision no 2006-97 du 21 février 2006 modifiant la décision no 2003-304 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction no 2001-577 du 20 novembre 2001 et autorisant la société Télévision française 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TF 1
- Décision no 2006-105 du 21 février 2006 modifiant la décision no 2000-951 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Bourgogne
- Décision no 2006-89 du 21 février 2006 modifiant la décision no 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société Opératrice du Multiplex R4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R4
- Décision no 2006-65 du 14 février 2006 modifiant la décision no 2001-687 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Montpellier contacts radio Clapas Montpellier pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Clapas
- Décision no 2006-61 du 14 février 2006 portant reconduction de membres du comité technique radiophonique de Lyon
- Décision no 2006-104 du 1er mars 2006 portant reconduction d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris
- Décision no 2006-86 du 21 février 2006 modifiant la décision no 2005-479 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal+ à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation de programmes d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision no 2006-87 du 21 février 2006 modifiant la décision no 2005-474 du 19 juillet 2005 autorisant la société Planète Câble à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision no 2006-107 du 14 février 2006 modifiant la décision no 2006-21 du 31 janvier 2006 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille (région Corse)
- Décision no 2006-78 du 21 février 2006 modifiant la décision no 2005-473 du 19 juillet 2005 autorisant la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI) à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision no 2006-90 du 21 février 2006 modifiant la décision no 2003-306 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction no 2001-578 du 20 novembre 2001 et autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé M 6
- Décision no 2006-108 du 14 février 2006 modifiant la décision no 2006-22 du 31 janvier 2006 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Languedoc-Roussillon)
- Décision no 2006-76 du 21 février 2006 modifiant la décision no 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant à la société de programme La Chaîne parlementaire-Sénat une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé La Chaîne parlementaire
- Décision no 2006-94 du 21 février 2006 modifiant la décision no 2003-314 du 10 juin 2003 autorisant la société AB1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision no 2006-70 du 21 février 2006 modifiant la décision no 2003-298 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 2
- Décision no 2006-81 du 21 février 2006 modifiant la décision no 2005-475 du 19 juillet 2005 autorisant la société Jeunesse TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision no 2006-80 du 21 février 2006 modifiant la décision no 2003-309 du 10 juin 2003 autorisant la société Bolloré Média à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision no 2006-96 du 21 février 2006 modifiant la décision no 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R6
- Décision no 2006-92 du 21 février 2006 modifiant la décision no 2003-320 du 10 juin 2003 autorisant la société TF 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision no 2006-77 du 21 février 2006 modifiant la décision no 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R2
- Décision no 2006-73 du 21 février 2006 modifiant la décision no 2003-300 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 5 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 5
- Décision no 2006-93 du 21 février 2006 modifiant la décision no 2003-317 du 10 juin 2003 autorisant la société Paris Première à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision no 2006-66 du 14 février 2006 mettant en demeure la SARL Les Editions du Kapokier
- Avis no 2006-2 du 1er mars 2006 sur le projet de décret portant modification des cahiers des charges des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5, Réseau France Outremer, Radio France et Radio France Internationale
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Information relative à la désignation des présidents des comités techniques radiophoniques
- Résultats de délibérations
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- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
Cour des comptes
- Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes)
- Liste des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision no 2006-0140 du 31 janvier 2006 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public
- Décision no 2006-0206 du 9 février 2006 fixant le taux de rémunération du capital pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des opérateurs mobiles pour les années 2006 et 2007
- Décision no 2006-0205 du 9 février 2006 fixant le taux de rémunération du capital pour la comptabilisation des coûts des opérateurs mobiles pour l'année 2005

Histoire des techniques

Chimiste tr�s brillant, il expliqua le fonctionnement des hauts-fourneaux et trouva une voie f�conde de synth�se des min�raux

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Relations avec le Parlement

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

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Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

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Ministère de la fonction publique

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Conseil supérieur de l'audiovisuel

Cour des comptes

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Histoire des techniques