Journal Officiel 26 mars 2006

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel 73 du 26 mars 2006

Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de direction
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 mars 2006 portant fermeture du quota de sabre noir (Aphanopus carbo) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VIII, IX, X
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 8 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (no 454)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
- Décret no 2006-359 du 24 mars 2006 modifiant les articles 73 de l'annexe III au code général des impôts et D. 19 du code des postes et des communications électroniques
- Décret no 2006-360 du 24 mars 2006 modifiant le décret no 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Décret no 2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques
- Arrêté du 21 mars 2006 fixant la date du second tour de scrutin pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 20 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2006-103 du 21 février 2006 prononçant une sanction à l'encontre de la société Canal Jimmy
- Décision no 2006-64 du 21 février 2006 prononçant une sanction à l'encontre de la société Canal Jimmy
Commission générale de terminologie et de néologie
- Vocabulaire des télécommunications (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Histoire des techniques

Cet académicien géologue laissa un grand souvenir à l'Université de Strasbourg, au Muséum et à l'Ecole des Mines de Paris qu'il dirigea de 1872 à 1884

Journal Officiel 73 du 26 mars 2006

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Commission générale de terminologie et de néologie

Histoire des techniques