Journal Officiel 24 mars 2006

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Journal Officiel 71 du 24 mars 2006

LOIS
- LOI no 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (1)
- LOI no 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (1)
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Décret no 2006-345 du 17 mars 2006 pris pour l'entrée en vigueur de l'article 7 de l'ordonnance no 2005-1512 du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l'harmonisation et l'aménagement du régime des pénalités
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 14 mars 2006 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant nomination à l'instance nationale chargée de l'avancement spécifique des enseignants-chercheurs
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret no 2006-341 du 21 mars 2006 relatif au recrutement des personnels administratifs du ministère de l'intérieur pour l'année 2006
- Arrêté du 13 mars 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2006 désignant les rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome au titre de l'année 2006
- Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décision du 21 mars 2006 modifiant la décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale)
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 16 mars 2006 portant nomination à la Commission nationale de concertation des professions libérales
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 22 février 2006 modifiant l'arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration
Conseil constitutionnel

Histoire des techniques

Ce chimiste, min�ralogiste et g�ologue, fit faire de gros progr�s � l'analyse des minerais

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LOIS

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

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Ministère de la fonction publique

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

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Ministère de la santé et des solidarités

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