Journal Officiel 19 mars 2006

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Journal Officiel 67 du 19 mars 2006

Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif à un transfert par une société britannique d'assurance de portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
Premier ministre
- Arrêté du 17 mars 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de direction
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 1er mars 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 15 février 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 16 mars 2006 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2006 aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministère de la justice et du ministère de l'outre-mer
Ministère de la culture et de la communication
- Décision du 6 mars 2006 modifiant la décision du 29 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des musées de France)
- Décision du 24 février 2006 portant délégation de signature
Ministère de la défense
- Décret no 2006-313 du 10 mars 2006 instituant le 18 juin de chaque année une Journée nationale commémorative de l'appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi
Ministère de la fonction publique
- Décret no 2006-316 du 17 mars 2006 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 25 janvier 2006 fixant les modalités de remboursement des frais de campagne électorale des candidats au mandat de membre de l'Assemblée des Français de l'étranger
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2006-135 du 14 mars 2006 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence en Nouvelle-Calédonie

Histoire des techniques

Un grand résistant aux motivations très européennes, qui présida longtemps le corps des mines

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Comité des entreprises d'assurance

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Histoire des techniques