Journal Officiel 2 mars 2006

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Journal Officiel 52 du 2 mars 2006

LOIS
- LOI no 2006-236 du 1er mars 2006 relative aux obtentions végétales (1)
Premier ministre
- Arrêté du 28 février 2006 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 163e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale (Orléans-Tours, 2 novembre-16 décembre 2005)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret no 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 22 février 2006 pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l'article 48 de la loi no 94-1163 du 29 décembre 1994 et du décret no 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de la recherche scientifique
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret no 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile
- Arrêté du 20 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs de la police nationale
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 20 février 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du comité de pilotage en vue de la création d'une bibliothèque numérique européenne
- Arrêté du 26 janvier 2006 portant affectation à titre définitif et attribution concomitante à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
Ministère de la défense
- Arrêté du 15 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 30 janvier 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 20 février 2006 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination de rapporteurs à la commission d'équivalence instituée par le décret no 2002-759 du 2 mai 2002 relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat et modifiant le décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
- Arrêté du 24 février 2006 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2003)
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret no 2006-240 du 1er mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de lutte contre le dopage des animaux
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère de la santé et des solidarités. Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
- Arrêté du 28 février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Histoire des techniques

Min�ralogiste et physicien, il a fait �voluer la compr�hension de la r�fraction de la lumi�re

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LOIS

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère de la santé et des solidarités. Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Histoire des techniques