Journal Officiel 24 février 2006

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Journal Officiel 47 du 24 février 2006

Haute Autorité de santé
- Décision du 1er février 2006 modifiant la décision du 18 juillet 2005 portant sur l'indemnisation des chargés de mission régionaux pour l'évaluation
Premier ministre
- Décret no 2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale
- Décret du 23 février 2006 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 16 février 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret no 2006-216 du 22 février 2006 modifiant l'annexe à l'article R. 151-2 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes
- Arrêté du 17 février 2006 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2006-213 du 22 février 2006 pris pour l'application de l'article 1665 ter du code général des impôts relatif aux versements mensuels de la prime pour l'emploi et modifiant l'annexe III à ce code
- Décret du 23 février 2006 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Verdier (Jean-François)
- Décret du 22 février 2006 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
- Décret du 22 février 2006 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
- Décret du 23 février 2006 portant nomination d'une présidente de chambre à la Cour des comptes - Mme Cornette (Marie-Thérèse)
- Arrêté du 17 février 2006 portant nomination au Conseil national de la comptabilité
- Arrêté du 22 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 13 février 2006 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)
- Arrêté du 15 février 2006 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « technologie des polymères et composites (plasturgie) »
- Arrêté du 16 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires, spécialité surveillance et motocyclisme, des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 16 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 février 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la branche de la surveillance
- Arrêté du 16 février 2006 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 9 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 9 février 2006 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours de contrôleur du Trésor public de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 15 février 2006 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « technologie des polymères et composites »
- Arrêté du 16 février 2006 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2006 d'agents de constatation stagiaires, spécialité surveillance et motocyclisme, des services déconcentrés des douanes et droits indirects
- Avis relatif au jeu no 195 Cote & Match
- Avis aux importateurs de disques magnétiques
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2006 d'agents de constatation stagiaires des services déconcentrés des douanes et droits indirects dans la branche de la surveillance
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2006 de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
- Avis aux importateurs de certains tissus finis en filaments de polyester originaires de la République populaire de Chine
- Résultats du Loto Foot 7 no 20
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 22 février 2006
- Résultats de l'événement no 194 Cote & Match du mercredi 22 février 2006
- Résultats des tirages du Loto no 15 du mercredi 22 février 2006
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 15 février 2006 portant nomination (régisseuses d'avances)
- Arrêté du 13 février 2006 portant agrément d'un organisme de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 10 février 2006 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 10 février 2006 autorisant Essent Energy Trading BV à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Décision du 15 février 2006 désignant un organisme pour la vérification de l'installation d'instruments de pesage à fonctionnement automatique
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 16 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 9 février 2006 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 13 février 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure (no 8231)
- Arrêté du 13 février 2006 portant extension d'un accord « salaires » (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (no 7018)
- Arrêté du 9 février 2006 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Décision du 17 février 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique)
- Décision du 21 février 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture
- Avis de concours et d'examen professionnel pour le recrutement au titre de l'année 2006 d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
- Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret du 23 février 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - Mme Pénicaud (Muriel)
- Arrêté du 15 février 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (no 1261)
- Arrêté du 15 février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (no 45)
- Arrêté du 15 février 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (no 959)
- Arrêté du 15 février 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (no 1043)
- Liste des sociétés coopératives d'intérêt collectif agréées au cours de l'exercice 2005
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 22 février 2006 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite
- Décret du 22 février 2006 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite
- Arrêté du 14 février 2006 portant agrément d'un dispositif prévu à l'article 2 du décret no 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds
- Arrêté du 23 février 2006 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2002 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers)
- Arrêté du 8 février 2006 portant approbation des modifications des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 7 février 2006 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 14 février 2006 fixant le taux applicable aux versements représentatifs des frais de gestion acquittés par l'Association pour le soutien du théâtre privé à la Société des auteurs et compositeurs dramatiques
- Arrêté du 9 février 2006 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)
- Arrêté du 12 janvier 2006 portant dispense de l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 12 janvier 2006 portant agrément d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 12 janvier 2006 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
Ministère de la défense
- Arrêté du 9 février 2006 portant nomination (services déconcentrés)
- Arrêté du 14 février 2006 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense
Ministère de la défense. Anciens combattants
- Arrêté du 13 février 2006 portant nomination à la commission consultative pour l'habilitation des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 23 février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret no 2006-217 du 22 février 2006 relatif aux règles édictées en matière d'équipements sportifs par les fédérations sportives mentionnées à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984
Ministère de la justice
- Décret du 22 février 2006 portant nomination de la procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras - Mme Renzi (Yolande) (magistrature)
- Décret du 22 février 2006 portant nomination (magistrature)
- Décret du 23 février 2006 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 14 février 2006 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
- Arrêté du 15 février 2006 portant nomination (régisseurs gérant des comptes nominatifs)
- Arrêté du 16 février 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Liste de classement des auditeurs de justice
Ministère de la santé et des solidarités
- Décret no 2006-215 du 22 février 2006 relatif à l'importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques
- Arrêté du 13 février 2006 fixant le classement provisoire des caisses de base du régime social des indépendants
- Arrêté du 16 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 février 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 31 janvier 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Décision du 10 février 2006 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants
- Décision du 19 janvier 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Basse-Normandie
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Nord - Pas-de-Calais
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Nord - Pas-de-Calais
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Basse-Normandie
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Nord - Pas-de-Calais
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 22 février 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 13 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 14 février 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 22 septembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 22 septembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret no 2006-214 du 22 février 2006 relatif au bulletin de paie des marins
- Arrêté du 10 février 2006 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement au titre de 2006 d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêté du 10 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (femme ou homme)
Conseil économique et social
- Arrêté du 13 juillet 2005 relatif à l'évaluation et à la notation des agents en fonction au Conseil économique et social
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2006-39 du 31 janvier 2006 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SARL SAPRODIF
- Délibération du 24 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultat d'une délibération
- Résultat d'une délibération
Commission de régulation de l'énergie
- Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de Strasbourg au 1er janvier 2006

Histoire des techniques

Physicien de l'optique, acad�micien, professeur � l'Ecole des Mines de Paris

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Haute Autorité de santé

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la défense. Anciens combattants

Ministère de la fonction publique

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Conseil économique et social

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Commission de régulation de l'énergie

Histoire des techniques