Journal Officiel 23 février 2006

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Journal Officiel 46 du 23 février 2006

Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif à un transfert par une société britannique d'assurance de portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
Premier ministre
- Arrêté du 13 février 2006 portant radiation (administrateurs civils)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 22 février 2006 modifiant l'arrêté du 19 août 2005 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005-2006 et 2006-2007
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 9 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 15 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 février 2006 portant désignation du chef de la mission du service du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l'énergie atomique
- Arrêté du 14 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé d'agent de constatation des douanes et droits indirects, spécialité surveillance et motocyclisme
- Arrêté du 15 février 2006 plaçant en position hors cadre (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 15 février 2006 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 13 février 2006 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)
- Arrêté du 15 février 2006 portant suspension de l'importation, la détention et de la mise sur le marché de produits en provenance de certains pays tiers
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis aux importateurs de linge de lit en coton originaire d'Inde
- Avis aux importateurs de câbles en acier originaires d'Inde
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de concours professionnel au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto no 16 du samedi 25 février 2006
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Résultats des tirages du Keno du mardi 21 février 2006
- Résultats de l'événement no 194 Cote & Match du mardi 21 février 2006
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 20 février 2006 fixant le prix de détail des cigarettes exprimé en 1 000 unités en dessous duquel le prix de ces produits ne peut être homologué
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret no 2006-207 du 20 février 2006 relatif à l'évaluation de conformité et aux conditions de mise en service et d'utilisation des équipements terminaux de communications électroniques et des équipements radioélectriques et modifiant le code des postes et des communications électroniques
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 5 février 2006 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe - M. Dizambourg (Bernard)
- Arrêté du 7 février 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 20 avril 2001 relatif à l'établissement de certains diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 2006-210 du 21 février 2006 modifiant le décret no 98-312 du 23 avril 1998 modifié relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite dans les départements d'outre-mer
- Arrêté du 15 février 2006 portant intégration (administration centrale)
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret no 2006-206 du 22 février 2006 pris pour l'application de l'article L. 325-3 du code du travail
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière 3 F
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Batigère Ile-de-France
- Arrêté du 6 février 2006 portant agrément de la transformation de la société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré Axedia en société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de l'Ile-de-France « SADIF »
- Arrêté du 1er février 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logikia
- Arrêté du 15 février 2006 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 6 février 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis de Flandre, société anonyme d'habitations à loyer modéré
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière Nord Artois
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré FIAC SA HLM
- Arrêté du 6 février 2006 relatif au transfert du siège social de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré Maisons Coopérative champenoise
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Les Riantes Cités SA HLM
- Arrêté du 6 février 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LOGICIL
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes thématiques
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 20 février 2006 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
Ministère de la culture et de la communication
- Décret no 2006-211 du 22 février 2006 modifiant le décret no 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l'Etablissement public de la Cité de la musique
- Arrêté du 13 février 2006 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)
- Arrêté du 22 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
Ministère de la défense
- Arrêté du 8 février 2006 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 30 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 22 février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 13 février 2006 relatif aux modalités de notation des chargés d'éducation populaire et de jeunesse
- Arrêté du 13 février 2006 relatif aux modalités de notation des professeurs de sport
- Arrêté du 13 février 2006 relatif aux modalités de notation des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Ministère de la justice
- Décret no 2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
- Arrêté du 14 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 13 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 février 2006 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 13 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 février 2006 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la santé et des solidarités
- Décret no 2006-209 du 20 février 2006 modifiant le décret no 2004-1539 du 30 décembre 2004 relatif aux objectifs de dépenses des établissements de santé ainsi qu'à la fixation de leurs ressources financées par l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 9 février 2006 relatif à l'inscription de la solution pour pulvérisations endobuccales AEQUASYAL du laboratoire EISAI SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 février 2006 relatif au système PROVOX HME de la société COLLIN ORL au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Décision du 8 février 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Midi-Pyrénées
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires et sociaux
- Avis relatif au renouvellement d'inscription d'un produit sur la liste des produits et prestations
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Midi-Pyrénées
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2006-195 du 15 février 2006 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 29 novembre 2004 (1)
- Décret no 2006-200 du 15 février 2006 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie, signé à Paris le 27 décembre 2004 (1)
- Décret no 2006-199 du 15 février 2006 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Malawi, signé à Paris le 23 décembre 2004 (1)
- Décret no 2006-194 du 15 février 2006 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar, signé à Paris le 15 novembre 2004 (1)
- Décret no 2006-202 du 15 février 2006 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, signé à Paris le 31 décembre 2004 (1)
- Décret no 2006-198 du 15 février 2006 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar, signé à Paris le 16 novembre 2004 (1)
- Décret no 2006-204 du 15 février 2006 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Honduras, signé à Paris le 31 décembre 2004 (1)
- Décret no 2006-205 du 15 février 2006 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie, signé à Paris le 22 janvier 2005 (1)
- Décret no 2006-196 du 15 février 2006 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à Paris le 2 décembre 2004 (1)
- Décret no 2006-192 du 15 février 2006 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua, signé à Paris le 30 août 2004 (1)
- Décret no 2006-203 du 15 février 2006 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Ghana, signé à Paris le 31 décembre 2004 (1)
- Décret no 2006-201 du 15 février 2006 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé à Paris le 23 décembre 2004 (1)
- Décret no 2006-193 du 15 février 2006 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, signé à Paris le 25 octobre 2004 (1)
- Décret no 2006-197 du 15 février 2006 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Paris le 16 décembre 2004 (1)
- Arrêté du 10 février 2006 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 20 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France
- Arrêté du 15 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 25 janvier 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 29 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 25 janvier 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 25 janvier 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 25 janvier 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 29 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 15 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 février 2006 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 25 janvier 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 13 février 2006 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
- Arrêté du 3 février 2006 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
- Arrêté du 3 février 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques, spécialité géographe
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2006-53 du 14 février 2006 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis no 2005-0915 du 13 octobre 2005 sur le projet de décret relatif à l'évaluation de conformité des équipements terminaux de communications électroniques et des équipements radioélectriques et à leurs conditions de mise en service et d'utilisation et modifiant le code des postes et des communications électroniques, et sur les projets d'arrêtés relatifs aux déclarations de conformité mentionnées aux articles R. 20-6 et R. 20-10 du code des postes et des communications électroniques et au marquage des équipements radioélectriques et des équipements terminaux de communications électroniques pris en application de l'article R. 20-10 du code des postes et des communications électroniques
Commission de régulation de l'énergie
- Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de Strasbourg au 1er janvier 2006

Histoire des techniques

Un tr�s grand math�maticien, qui a notamment abord� le probl�me des trois corps

Journal Officiel 46 du 23 février 2006

Comité des entreprises d'assurance

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Commission de régulation de l'énergie

Histoire des techniques