Journal Officiel 11 février 2006

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Journal Officiel 36 du 11 février 2006

Présidence de la République
- Remise de lettres de créance
Premier ministre
- Arrêté du 2 février 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 février 2006 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 février 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 février 2006 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 février 2006 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 février 2006 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 février 2006 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 février 2006 portant affectation (administrateurs civils)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 31 janvier 2006 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux de l'environnement)
- Arrêté du 27 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation (rectificatif)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2006-140 du 8 février 2006 portant prorogation du décret no 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'Etat et de certains établissements publics
- Arrêté du 8 février 2006 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 8 février 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 3 février 2006 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 9 février 2006
- Résultats de l'événement no 191 Cote & Match du jeudi 9 février 2006
- Résultats des tirages du Loto Foot 15 no 10 et du Loto Foot 7 no 14
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 15 juin 2005 portant détachement (direction générale des impôts)
- Arrêté du 24 janvier 2006 portant mutation, nomination et affectation de receveurs divisionnaires des impôts (direction générale des impôts)
- Arrêté du 13 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué (rectificatif)
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 2 février 2006 autorisant la SNC Eole Nord I à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 2 février 2006 autorisant la SNC Energie éolienne Artois IV à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 1er février 2006 modifiant l'arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Les Sohettes à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 2 février 2006 autorisant la SNC Energie éolienne Artois III à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 2 février 2006 autorisant la SNC Eole Aisne III à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 2 février 2006 autorisant la SNC Energie éolienne Artois II à exploiter une installation de production d'électricité
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 6 février 2006 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 6 février 2006 portant nomination d'une inspectrice d'académie adjointe - Mme Filho, née Vatie (Anne-Marie)
- Décret du 6 février 2006 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. Pittoors (Jean-Paul)
- Décret du 6 février 2006 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 20 octobre 2005 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 25 janvier 2006 fixant les dates des épreuves des concours d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que le nombre maximal de candidats à admettre par département pour la session 2006
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole française de Rome
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire des sciences de l'Univers de Grenoble (OSUG)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 30 janvier 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture (formation continue à temps plein)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agroalimentaire (formation continue à temps partiel)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture (validation des acquis de l'expérience)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture (formation continue à temps partiel)
- Avis de vacance d'un emploi (inspection générale de l'agriculture)
- Avis de vacance d'un emploi (inspection générale de l'agriculture)
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 26 janvier 2006 portant agrément d'un organisme appelé à dispenser la formation à l'éducation à la vie
- Arrêté du 9 février 2006 fixant la liste des dépenses déductibles de la contribution annuelle prévue à l'article L. 323-8-2 du code du travail (rectificatif)
- Arrêté du 3 février 2006 portant extension d'un accord et d'annexes à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (no 1411)
- Arrêté du 3 février 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (no 2098)
- Arrêté du 25 janvier 2006 portant habilitation et retrait d'habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type de certaines machines
- Arrêté du 3 février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (no 1351)
- Arrêté du 3 février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (no 1557)
- Arrêté du 3 février 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (no 1810)
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de l'édition et de la production phonographique
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Languedoc-Roussillon) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 26 janvier 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire
- Arrêté du 26 janvier 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 30 janvier 2006 portant création d'un Conseil supérieur de la photographie
- Arrêté du 23 décembre 2005 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants accordés à chacune d'elles
- Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
- Arrêté du 23 décembre 2005 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel aux comités d'hygiène et de sécurité spéciaux de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants accordés à chacune d'elles
- Arrêté du 23 décembre 2005 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants accordés à chacune d'elles
- Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts
Ministère de la défense
- Décision du 30 janvier 2006 modifiant la décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 5 janvier 2006 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours de rédacteur territorial
- Arrêté du 25 novembre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination (directeurs d'établissements de la jeunesse et des sports)
Ministère de la justice
- Arrêté du 1er février 2006 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 2 février 2006 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2006 relatif aux modalités d'organisation de la formation initiale des corps administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 2 février 2006 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2006 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 31 janvier 2006 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application de l'article 55 du décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
- Arrêté du 9 février 2006 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
Ministère de la santé et des solidarités
- Décret no 2006-143 du 9 février 2006 relatif aux modalités d'accès des médecins aux données relatives aux prestations servies aux bénéficiaires de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 31 janvier 2006 fixant le modèle du formulaire « contribution due par les entreprises dont le chiffre d'affaires réalisé au titre des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux dépasse le taux de progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie »
- Arrêté du 3 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 février 2006 modifiant l'arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en place d'un nouveau traitement informatisé de gestion des listes départementales des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue et des professions réglementées par le code de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale
- Arrêté du 31 janvier 2006 fixant le modèle du formulaire « contribution dite sur les ventes directes - entreprises de l'industrie pharmaceutique »
- Arrêté du 29 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
- Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination au Conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens, section des assurances sociales
- Arrêté du 25 janvier 2006 fixant pour 2005 la répartition de la participation des régimes d'assurance maladie au financement du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
- Arrêté du 3 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)
Ministère de la santé et des solidarités. Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
- Arrêté du 2 février 2006 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 fixant la liste des personnes morales privées ou publiques prévue à l'article 17 de la loi no 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 26 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Arrêté du 26 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret no 2006-141 du 10 février 2006 modifiant le décret no 2004-1477 du 23 décembre 2004 instituant une indemnité exceptionnelle en faveur de certains fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Décret no 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi no 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français
- Arrêté du 2 février 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
- Arrêté du 2 février 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 25 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 mars 1998 modifié portant création de la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen instituée auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décision du 25 janvier 2006 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Décision du 25 janvier 2006 portant attribution du brevet technique
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Tourisme
- Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination du chef du service de l'inspection générale du tourisme (rectificatif)
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération no 2005-046 du 15 mars 2005 portant avis sur le projet de décret en Conseil d'Etat fixant les modalités selon lesquelles les médecins ont accès aux données relatives aux prestations servies aux bénéficiaires de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale

Histoire des techniques

Ce professeur des Ecoles des Mines fut l'un des grands min�ralogistes et cristallographes ; il participa �galement avec Henry Le Chatelier � la lutte contre les accidents miniers li�s au grisou

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Présidence de la République

Premier ministre

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Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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