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Journal Officiel 35 du 10 février 2006
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret no 2006-135 du 9 février 2006 relatif à la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 2006-133 du 9 février 2006 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes à certains agents chimiques dans l'atmosphère des lieux de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 2006-134 du 9 février 2006 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 2006-136 du 9 février 2006 relatif aux modalités de calcul de la contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés
- Arrêté du 30 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit forézien
- Arrêté du 1er février 2006 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
- Arrêté du 1er février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de la Réunion (respectivement nos 2389, 627 et 771)
- Arrêté du 9 février 2006 fixant le montant annuel de l'aide à l'emploi mentionnée à l'article R. 323-125 du code du travail
- Arrêté du 1er février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (no 1431)
- Arrêté du 30 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Coligny
- Arrêté du 1er février 2006 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (no 843)
- Arrêté du 30 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Allobroges Habitat
- Arrêté du 9 février 2006 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 232-5-5 du code du travail
- Arrêté du 1er février 2006 portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 1er février 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (no 1504)
- Arrêté du 9 février 2006 fixant la liste des dépenses déductibles de cette contribution
- Arrêté du 1er février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Arrêté du 1er février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (no 2264)
- Arrêté du 1er février 2006 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
- Arrêté du 1er février 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (no 1504)
- Arrêté du 1er février 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (no 1147)
- Arrêté du 1er février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (no 44)
- Arrêté du 1er février 2006 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
- Arrêté du 30 janvier 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er février 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (no 1589)
- Arrêté du 30 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré L'Habitation économique
- Arrêté du 1er février 2006 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'édition et de la production phonographique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du Cher
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du Cher
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du Cher
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie nivernaise
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Collectivités territoriales
Ministère de l'outre-mer
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Commission consultative du secret de la défense nationale
Histoire des techniques
Chimiste très brillant, il expliqua le fonctionnement des hauts-fourneaux et trouva une voie féconde de synthèse des minéraux