Journal Officiel 9 février 2006

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel 34 du 9 février 2006

Premier ministre
- Arrêté du 1er février 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêtés du 1er février 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er février 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er février 2006 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 1er février 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er février 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 février 2006 portant cessation de fonctions (secrétariat général de la défense nationale)
- Arrêtés du 1er février 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 1er février 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er février 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêtés du 1er février 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Circulaire du 19 décembre 2005 relative à l'association du Parlement, des collectivités territoriales, des partenaires sociaux et de la société civile aux processus de décision européens
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 8 février 2006 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
- Décret du 7 février 2006 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
- Arrêtés du 18 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région « dite de la Défense »
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêtés du 18 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
- Arrêté du 30 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
- Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région « dite de la Défense »
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
- Arrêté du 31 janvier 2006 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base secrètes (INBS)
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
- Résultats des tirages du Keno du mardi 7 février 2006
- Résultats de l'événement no 190 Cote & Match du mardi 7 février 2006
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 18 janvier 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 16 janvier 2006 portant suppression d'une régie d'avances
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 26 janvier 2006 autorisant la SNC Energie éolienne Artois III à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
- Arrêté du 26 janvier 2006 autorisant la SNC Eole Somme III à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 31 janvier 2006 fixant le programme philatélique de l'année 2006 (compléments au programme) et le programme de l'année 2007
- Arrêté du 26 janvier 2006 autorisant la SNC Eole Nord I à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 27 janvier 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines
- Arrêté du 27 janvier 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines
- Arrêté du 26 janvier 2006 autorisant la SNC Energie éolienne Artois I à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 26 janvier 2006 autorisant la SARL Parc éolien Guern à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 4 janvier 2006 portant habilitation au titre de l'article L. 711-12 du code du travail des agents chargés de l'inspection du travail dans les mines et carrières
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret no 2006-129 du 2 février 2006 modifiant le décret no 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
- Arrêté du 1er février 2006 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2006
- Arrêté du 5 janvier 2006 portant attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 1er février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire (session 2006)
- Arrêté du 31 janvier 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 27 janvier 2006 désignant le préfet de la région Champagne-Ardenne en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret no 2002-1273 du 18 octobre 2002
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Ile-de-France
- Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination à la section agrément des organismes certificateurs de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
- Avis de vacance d'un emploi (inspection générale de l'agriculture)
Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif à un arrêté préfectoral portant dissolution d'un groupement d'intérêt public
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (no 614)
- Arrêté du 26 janvier 2006 portant extension d'un accord d'étape partiel de la convention collective nationale des intermittents techniques de la production audiovisuelle
- Arrêté du 26 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (no 1790)
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (no 1285)
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (no 1513)
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (no 1513)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Vaucluse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres PACT-ARIM
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 2 février 2006 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention
- Arrêté du 30 janvier 2006 portant abrogation de l'arrêté du 18 août 2005 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 31 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes)
- Arrêté du 3 février 2006 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 3 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle (femmes et hommes) de la communication
Ministère de la défense
- Arrêté du 24 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 relatif à la mise en oeuvre d'un service télématique à l'établissement de l'habillement de l'armée de terre de Châtres
- Arrêté du 24 janvier 2006 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 24 janvier 2006 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 20 décembre 2005 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 6 janvier 2006 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
Ministère de la défense. Anciens combattants
- Arrêté du 15 septembre 2005 portant modification des informations portées sur un arrêté attribuant la mention « Mort en déportation »
- Arrêté du 15 septembre 2005 portant modification des informations portées sur un arrêté attribuant la mention « Mort en déportation »
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 1er février 2006 portant suppression de bourse à un stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination de rapporteurs à la commission d'équivalence instituée par le décret no 2002-759 du 2 mai 2002 relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat et modifiant le décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
- Avis relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 2006 (fonction publique de l'Etat, armées, ville de Paris et Communautés européennes)
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 16 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 relatif aux conditions de délivrance des diplômes d'aspirant guide et de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme
- Arrêté du 16 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme
- Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint de l'Ecole normale supérieure (groupe des disciplines littéraires et des sections humaines et économiques)
Ministère de la justice
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination de chargés de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 7 février 2006 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination de chargés de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
- Décision du 1er février 2006 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
- Avis de vacance d'emplois (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Ministère de la santé et des solidarités
- Décret no 2006-130 du 8 février 2006 relatif à la convention de base constitutive de la maison départementale des personnes handicapées
- Arrêté du 25 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 relatif au financement en 2005 de la mission nationale et des missions régionales d'appui à l'investissement, de la mission nationale pour la tarification à l'activité et de la mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers
- Arrêté du 28 décembre 2005 relatif à une demande de transfert d'officine de pharmacie
- Arrêté du 27 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif à la répartition interrégimes des dépenses de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
- Arrêté du 25 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 7 février 2006 constatant l'existence de besoins exceptionnels afférents aux appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émission de positons, caméra à positons) et fixant une période de dépôt des demandes d'autorisation pour ces appareils
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis établissant le bilan afférent à la période de dépôt des dossiers fixée par l'arrêté du 7 février 2006
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 20 janvier 2006 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2002 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décision du 25 janvier 2006 portant attribution du brevet technique
- Décision du 25 janvier 2006 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieur
Cour des comptes
- Arrêté du 7 février 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)
Commission consultative du secret de la défense nationale
- Avis no 2006-2 du 26 janvier 2006
- Avis no 2006-1 du 26 janvier 2006

Histoire des techniques

Cet acad�micien g�ologue laissa un grand souvenir � l'Universit� de Strasbourg, au Mus�um et � l'Ecole des Mines de Paris qu'il dirigea de 1872 � 1884

Journal Officiel 34 du 9 février 2006

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la défense. Anciens combattants

Ministère de la fonction publique

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Cour des comptes

Commission consultative du secret de la défense nationale

Histoire des techniques