Journal Officiel 8 février 2006

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Journal Officiel 33 du 8 février 2006

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Décret no 2006-128 du 6 février 2006 modifiant le décret no 2005-1673 du 27 décembre 2005 portant annulation de crédits
- Arrêté du 31 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 7 février 2006 portant fin de fonctions au cabinet du ministre délégué
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 6 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité - M. Fournaise (Jean-Louis)
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Décision du 8 décembre 2005 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique de l'armée de mer
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 17 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour l'année 2006
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision no 2005-1080 du 13 décembre 2005 fixant les conditions d'utilisation d'installations d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques dans la bande 5 GHz
- Décision no 2005-1082 du 13 décembre 2005 fixant les conditions techniques d'utilisation de la bande de fréquences 3410-3600 MHz pour les liaisons de transmission point à multipoint du service fixe

Histoire des techniques

Directeur de la Manufacture de S�vres pendant 47 ans, ce membre de l'Acad�mie des sciences fut un savant pluridisciplinaire

Journal Officiel 33 du 8 février 2006

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

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