Journal Officiel 7 février 2006

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel 32 du 7 février 2006

Premier ministre
- Décret no 2006-113 du 6 février 2006 relatif à la justification d'insertion d'avis au Bulletin officiel des annonces des marchés publics
- Arrêté du 6 février 2006 portant nomination au Conseil national des villes et du développement social urbain
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2006-117 du 31 janvier 2006 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2006
- Arrêté du 25 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation
- Arrêté du 19 janvier 2006 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
- Arrêté du 20 janvier 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives de l'évaluation et de la notation dénommé « EVALNOT »
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination au Conseil de la concurrence
- Arrêté du 25 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts
- Arrêté du 25 janvier 2006 autorisant l'Agence française de développement à intervenir au Pakistan dans le cadre de la reconstruction post-séisme
- Arrêté du 20 janvier 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'une procédure dématérialisée de transfert de données relatives aux actionnaires non résidents de sociétés françaises
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatif au jeu no 190 Cote & Match
- Résultats de l'événement no 189 Cote & Match des samedi 4 et dimanche 5 février 2006
- Résultats des tirages du Keno des samedi 4 février et dimanche 5 février 2006
- Résultats du Loto Foot 7 no 13 et du Loto Foot 15 no 9
- Résultats des tirages du Loto no 10 du samedi 4 février 2006
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêtés du 19 janvier 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 24 janvier 2006 portant application de l'article 13 du décret no 80-470 du 18 juin 1980 et fixation des conditions de liquidation, de perception et de révision de la redevance domaniale due à raison de l'extraction des substances minérales non visées à l'article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain
- Arrêtés du 19 janvier 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 19 janvier 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
- Arrêté du 26 janvier 2006 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant radiation (direction générale du Trésor et de la politique économique)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 3 février 2006 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries électriques et gazières
- Arrêté du 27 janvier 2006 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Foix », à la société Encana France
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 1er février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
- Arrêté du 26 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 4 mai 2004 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général
- Arrêté du 26 janvier 2006 portant suppression d'une école élémentaire annexe, d'une école maternelle annexe et d'une école polyvalente de l'IUFM de l'académie de Paris
- Arrêté du 1er février 2006 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Institut national de recherche en informatique et en automatique)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 25 janvier 2006 portant nomination à la commission de génie génétique
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant intégration (administration centrale)
Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatifs à l'attribution de licences d'agences de mannequins
- Avis relatifs à des renouvellements d'agrément d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Avis relatifs à des renouvellements d'agrément d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Avis relatifs à l'attribution de licences d'agences de mannequins
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 13 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SOFILOGIS
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré du Val-d'Oise (SAVO)
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis 62
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Nantaise d'habitations
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Anjou castors
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Nouveau Logis méridional
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Vendée Logement
- Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes chargés d'effectuer la surveillance individuelle de l'exposition interne des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Coopération et famille
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 3 février 2006 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Château-Chinon (administration préfectorale) - Mme Salaün-Baron (Sophie)
- Décret du 3 février 2006 portant nomination hors cadre du sous-préfet de Châteaudun (administration préfectorale) - M. Vinçon (Thierry)
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 21 décembre 2005 portant modification d'un arrêté approuvant des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant intégration (administration centrale)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
Ministère de la justice
- Décret no 2006-118 du 31 janvier 2006 portant création d'un tribunal pour enfants à Bonneville
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 décembre 2005 portant application de la loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées dans les services de la grande chancellerie et les maisons d'éducation de la Légion d'honneur
- Arrêté du 27 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 janvier 2006 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Avis de concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel (modalités d'organisation du concours)
Ministère de la santé et des solidarités
- Décret no 2006-120 du 6 février 2006 relatif à la procédure collégiale prévue par la loi no 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Décret no 2006-121 du 6 février 2006 relatif à la recherche sur l'embryon et sur les cellules embryonnaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Décret no 2006-122 du 6 février 2006 relatif au contenu du projet d'établissement ou de service social ou médico-social en matière de soins palliatifs
- Décret no 2006-119 du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées prévues par la loi no 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Arrêté du 26 janvier 2006 relatif à l'inscription de l'implant de soutènement sous-urétral TENSION-FREE VAGINAL TAPE (TVT) de la société ETHICON SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
- Arrêté du 25 janvier 2006 relatif à l'inscription de l'implant d'embolisation artérielle EMBOGOLD de la société BIOSPHERE MEDICAL au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Arrêté du 25 janvier 2006 relatif à l'appareil pour lecture automatique de la glycémie et de la cétonémie MEDISENSE OPTIUM et aux accessoires pour l'estimation quantitative des corps cétoniques MEDISENSE OPTIUM béta CETONE de la société ABBOTT inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 janvier 2006 pris en application de l'article R. 314-139 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2005 le montant plafond du forfait journalier afférent aux soins applicable aux services de soins infirmiers à domicile
- Arrêté du 24 janvier 2006 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Arrêté du 17 janvier 2006 relatif à l'inscription de l'implant de réfection de paroi MICROVAL-INTRA du laboratoire MICROVAL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 janvier 2006 fixant pour 2005 la répartition entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 janvier 2006 portant approbation des avenants no 10 et no 11 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
- Arrêté du 25 janvier 2006 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
- Arrêté du 12 janvier 2006 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 25 janvier 2006 fixant pour 2005 la répartition entre les régimes d'assurance maladie des remises dues par les entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 19 janvier 2006 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux, publics et privés, pour personnes âgées pour l'année 2005
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2006-114 du 31 janvier 2006 portant publication du protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages (protocole « Protection de la nature et entretien des paysages ») (ensemble deux annexes), fait à Chambéry le 20 décembre 1994 (1)
- Décret no 2006-115 du 31 janvier 2006 portant publication du protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement durable (protocole « Aménagement du territoire et développement durable »), fait à Chambéry le 20 décembre 1994 (1)
- Décret no 2006-116 du 31 janvier 2006 portant publication du protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine des « Forêts de montagne » (protocole « Forêts de montagne »), fait à Brdo le 27 février 1996 (1)
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 26 janvier 2006 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décision du 20 décembre 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux de la météorologie)
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Tourisme
- Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'équipement
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2005-1139 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Envergure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonnance
- Décision no 2005-1147 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision no 2005-1149 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
- Décision no 2005-1136 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
- Décision no 2005-1129 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Grand Ciel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grand Ciel
- Décision no 2005-1142 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Pays de Bray
- Décision no 2005-1144 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Décision no 2005-1137 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM
- Décision no 2005-1140 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 2 Normandie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Normandie
- Décision no 2005-1135 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Manche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Manche
- Décision no 2005-1146 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Décision no 2005-1131 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Diocèse de Rouen Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rouen
- Décision no 2005-1141 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Pays de l'Aigle
- Décision no 2005-1151 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Décision no 2006-11 du 4 janvier 2006 mettant en demeure la société France 3
- Décision no 2005-1132 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cocktail Modulation de fréquence Lisieux pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM
- Décision no 2005-1145 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Décision no 2005-1152 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision no 2005-1130 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Coup de Foudre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coup de Foudre
- Décision no 2005-1134 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de Presse Démo FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal
- Décision no 2005-1148 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
- Décision no 2005-1133 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de Presse Démo FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal
- Décision no 2005-1150 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Décision no 2005-1143 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Rouen
- Décision no 2005-1138 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Envergure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonnance
Cour des comptes
- Arrêté du 24 janvier 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
- Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société d'assurance française

Histoire des techniques

Ce chimiste, min�ralogiste et g�ologue, fit faire de gros progr�s � l'analyse des minerais

Journal Officiel 32 du 7 février 2006

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Tourisme

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Cour des comptes

Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

Histoire des techniques