Journal Officiel 5 février 2006

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Journal Officiel 31 du 5 février 2006

Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
- Délibération du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité du 16 janvier 2006
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 1er février 2006 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêtés du 3 février 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 3 février 2006 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 3 février 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 13 janvier 2006 portant agrément ou renouvellement d'agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
- Arrêté du 3 février 2006 portant agrément d'un organisme à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 3 février 2006 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite
- Décret no 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêté du 3 février 2006 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 3 février 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2006-21 du 31 janvier 2006 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille (région Corse)
- Décision no 2006-22 du 31 janvier 2006 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Languedoc-Roussillon)

Histoire des techniques

L'abbé Haüy, premier conservateur des collections de l'Ecole des Mines, fut tout simplement le plus célèbre minéralogiste et cristallographe de tous les temps

Journal Officiel 31 du 5 février 2006

Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Histoire des techniques