J.O. 26 du 31 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 janvier 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0600071A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 janvier 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Michel Orfeuil, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 13 avril 2006.