J.O. 26 du 31 janvier 2006
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Arrêté du 30 novembre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
NOR : FPPA0610003A
Par arrêté du président du conseil général du Bas-Rhin en date du 30 novembre 2005, M. Marc Baudais est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne.