J.O. 26 du 31 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1958 fixant les spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs acoustiques des véhicules automobiles


NOR : EQUS0600131A



Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu la directive 74/151 /CEE du 4 mars 1974 modifiée relative à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 313-33 ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 1958 modifié fixant les spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs acoustiques des véhicules automobiles ;

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

Arrête :


Article 1


A l'article 4 de l'arrêté du 14 janvier 1958 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté :

« Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté ne sont pas applicables aux dispositifs ayant fait l'objet d'une réception CE conformément à la directive 74/151 /CEE modifiée en ce qui concerne l'avertisseur acoustique. »

Article 2


Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 janvier 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

R. Heitz