J.O. 26 du 31 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)


NOR : EQUP0600124A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 26 janvier 2006, M. Jean-Marie Carteirac, administrateur civil, est nommé directeur départemental de l'équipement des Alpes-Maritimes à compter du 6 février 2006.