J.O. 26 du 31 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination à la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien


NOR : EQUA0600228A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 18 janvier 2006, M. Pascal Planchon est désigné pour assurer les fonctions de suppléant du coprésident civil de la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien, en remplacement de M. Olivier Jouans.