J.O. 26 du 31 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2006 portant prolongation du mandat du président de la commission consultative économique unique pour les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly


NOR : EQUA0600212A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 18 janvier 2006, le mandat de M. Philippe Jaquard en tant que président de la commission consultative économique unique pour les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly est prolongé jusqu'au 27 septembre 2006.