J.O. 26 du 31 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 27 juin 2000 relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale


NOR : EQUA0501859A



Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'outre-mer,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, et notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu la constitution et la convention de l'Union internationale de télécommunications, et notamment le règlement des radiotélécommunications qui y est annexé ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2000 relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale ;

Vu l'accord du directoire en date du 24 novembre 2005,

Arrêtent :


Article 1


Le 6.2.9.2 de l'annexe à l'arrêté du 27 juin 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 6.2.9.2. Fréquence VHF.

6.2.9.2.1. Dispositions applicables en France métropolitaine.

En langue française :

Le contrôleur ou le pilote :

- énonce le nombre formé par les trois premiers chiffres ;

- puis, après le mot : "décimale, énonce le nombre formé par les trois derniers chiffres, sauf lorsque les deux derniers chiffres sont des zéros, auquel cas ces deux zéros sont omis ;

- ne prononce par le mot : "Mégahertz.

Exemples :

134.055 : cent trente-quatre décimale zéro cinquante-cinq (ou unité trois quatre décimale zéro cinq cinq).

134.500 : cent trente-quatre décimale cinq (ou unité trois quatre décimale cinq).

134.000 : cent trente-quatre décimale zéro (ou unité trois quatre décimale zéro).

134.050 : cent trente-quatre décimale zéro cinquante (ou unité trois quatre décimale zéro cinq zéro).

En langue anglaise :

Le contrôleur ou le pilote :

- énonce séparément les trois premiers chiffres ;

- puis, après le mot : "decimal, énonce séparément les trois derniers chiffres, sauf lorsque les deux derniers chiffres sont des zéros, auquel cas ces deux zéros sont omis ;

- ne prononce pas le mot : "Megahertz.

Exemples :

134.055 : one three four decimal zero five five.

134.500 : one three four decimal five.

134.000 : one three four decimal zero.

134.050 : one three four decimal zero five zero.

6.2.9.2.2. Dispositions applicables dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française.

En langue française :

Le contrôleur ou le pilote :

- énonce le nombre formé par les trois premiers chiffres ;

- puis, après le mot : "décimale, énonce le nombre formé par les deux chiffres suivants ;

- ne prononce pas le mot : "Mégahertz.

Si le cinquième chiffre est zéro, il peut être omis.

S'il n'y a aucune ambiguïté, le mot décimale peut être omis.

Exemples :

126,000 MHz : cent vingt-six décimale zéro (ou unité deux six décimale zéro) ;

136,100 MHz : cent trente-six décimale unité (ou unité trois six décimale unité) ;

128,675 MHz : cent vingt-huit décimale soixante-sept (ou unité deux huit décimale six sept).

En langue anglaise :

Le contrôleur ou le pilote :

- énonce séparément les trois premiers chiffres ;

- puis, après le mot : "decimal, énonce séparément les deux chiffres suivants ;

- ne prononce pas le mot : "Megahertz.

Si le cinquième chiffre est zéro, il peut être omis.

Exemples :

126,000 MHz : one two six decimal zero.

128,100 MHz : one two eight decimal one.

136,150 MHz : one three six decimal one five.

128,675 MHz : one two eight decimal six seven. »

Article 2


Au deuxième alinéa du 8.3.2.1, les mots : « Alarme relief » et « Low altitude alert » sont remplacés, respectivement, par les mots : « Alerte relief » et « Terrain alert. »

Article 3


Le présent arrêté est applicable à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie, à Wallis et Futuna et à Mayotte.

Article 4


Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 novembre 2005.


Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires stratégiques

et techniques,

P. Schwach

Le ministre de l'outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires économiques,

sociales et culturelles de l'outre-mer,

P. Leyssene