J.O. 26 du 31 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature

NOR : ARTP0600008S


Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles D. 288 et D. 294 ;

Vu le décret du 3 janvier 2003 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des télécommunications ;

Vu la décision du 1er octobre 2003 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications ;

Vu la décision du 1er juin 2005 portant nomination du directeur général adjoint de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu la décision du 16 juin 2005 fixant l'organisation des services de l'Autorité ;

Vu la décision du 1er septembre 2005 nommant ou confirmant la nomination dans les services de l'Autorité ;

Vu la décision du 1er septembre 2005 portant délégation de signature ;

Vu la décision no 2006-0044 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 10 janvier 2006 portant modification du règlement intérieur,

Décide :


Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Joëlle Adda, chef du service juridique, et de M. Loïc Taillanter, adjoint du chef de service, M. Matthieu Allard, chargé de mission au service juridique, est habilité à signer, dans le cadre des règles fixées aux chapitres II et IV de la décision no 2006-0044 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 10 janvier 2006 portant modification du règlement intérieur, au nom du chef du service ou de son adjoint.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 janvier 2006.


P. Distler