Journal Officiel 31 janvier 2006

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Journal Officiel 26 du 31 janvier 2006

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 30 janvier 2006 portant nomination de la directrice du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie) (administration préfectorale) - Mme Houspic (Sylvie)
Relations avec le Parlement
- Arrêté du 26 janvier 2006 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 25 janvier 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Premier ministre
- Arrêté du 20 janvier 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Circulaire du 26 janvier 2006 relative à l'application au plan local des règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 6 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
- Arrêté du 16 décembre 2005 portant agrément de laboratoires ou d'organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 janvier 2006 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2006 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation »
- Arrêté du 24 janvier 2006 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,25 % 25 avril 2016
- Arrêté du 12 janvier 2006 portant réorganisation de postes comptables de la direction générale des impôts
- Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis relatif au jeu no 188 Cote & Match
- Résultats du Loto Foot 15 no 7 et du Loto Foot 7 no 10
- Résultats de l'événement no 187 Cote & Match des vendredi 27, samedi 28 et dimanche 29 janvier 2006
- Résultats des tirages du Loto no 8 et du Keno des samedi 28 et dimanche 29 janvier 2006
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 13 janvier 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret du 24 janvier 2006 autorisant la cession des droits conférés par le décret du 6 février 1970 déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation de transport d'éthylène entre Saint-Avold et Sarralbe, dans le département de la Moselle, et modifiant ce décret
- Décret du 24 janvier 2006 autorisant la cession des droits conférés par le décret du 19 mars 1999 déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation de transport d'éthylène entre Viriat (Ain) et Carling (Moselle) et modifiant ce décret
- Arrêté du 18 janvier 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur et du certificat d'études du cycle de formation spécialisée en informatique (option génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 6 janvier 2006 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques
Ministère de l'économie, des finances et de l'industriebudget et réforme de l'État
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2006 d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information-programmeur système d'exploitation »
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret no 2006-89 du 24 janvier 2006 conférant la qualité d'ordonnateur principal au président du Haut Conseil de l'éducation
- Arrêté du 26 janvier 2006 fixant une nouvelle date pour l'organisation de l'épreuve écrite d'admissibilité du concours interne du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive et du concours d'accès à l'échelle de rémunération correspondant (session 2006)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 23 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Arrêté du 23 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des fôrets (femmes et hommes)
- Arrêté du 23 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Arrêté du 23 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 2006-91 du 27 janvier 2006 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret du 24 janvier 2006 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Décret no 2006-90 du 24 janvier 2006 instituant une indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Décret no 2006-92 du 27 janvier 2006 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 20 juillet 2005 autorisant la sortie du statut coopératif
- Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 janvier 2006 fixant le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 27 janvier 2006 fixant l'échelonnement indiciaire relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
- Arrêté du 30 janvier 2006 relatif aux taux des prêts à moyen terme spéciaux d'installation et des prêts spéciaux de modernisation
- Arrêté du 24 janvier 2006 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
- Arrêté du 24 janvier 2006 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
- Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne de Provence
- Arrêté du 17 janvier 2006 fixant pour l'année 2006 dans les départements d'outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime
- Arrêté du 27 janvier 2006 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
- Arrêté du 17 janvier 2006 fixant pour l'année 2006 le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté, pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes, une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières et des rentes servies au titre de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Arrêté du 20 juillet 2005 autorisant la sortie du statut coopératif
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 20 janvier 2006 portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (no 2332)
- Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (no 2148)
- Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord, conclu dans le secteur des sucreries, distilleries, raffineries
- Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (no 2150)
- Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (no 2098)
- Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord, conclu dans le secteur des sucreries, distilleries, raffineries
- Arrêté du 25 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 20 janvier 2006 portant élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (no 2332)
- Arrêté du 20 janvier 2006 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (no 1504)
- Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (no 1423)
- Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (no 1431)
- Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 relatif à diverses dispositions concernant l'attribution de prêts et subventions pour la construction, l'acquisition et la réhabilitation de logements
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
- Arrêté du 21 décembre 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la participation
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 30 janvier 2006 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 30 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Somme (1re catégorie) (administration préfectorale) - M. Lucchesi (Yves)
- Décret du 30 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet d'Antony (1re catégorie) (administration préfectorale) - M. Labbé (Denis)
- Décret du 30 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre (administration préfectorale) - M. Gillery (Jean-Pierre)
- Décret no 2006-86 du 30 janvier 2006 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
- Décret du 30 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet de Château-Thierry (administration préfectorale) - M. Djellal (Robert)
- Décret du 30 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (administration préfectorale) - M. Alain (Yvon)
- Décret du 30 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet de Céret (administration préfectorale) - M. Salvi (Didier)
- Décret du 30 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet de Guingamp (administration préfectorale) - M. de la Forest-Divonne (Marc)
- Décret du 30 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Vosges (administration préfectorale) - M. Tollu (Charles-Edouard)
- Décret du 30 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet de Béthune (1re catégorie) (administration préfectorale) - M. Bidal (René)
- Décret du 30 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Drôme (administration préfectorale) - M. Bouttera (Eddie)
- Arrêté du 13 janvier 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 16 janvier 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 18 janvier 2006 portant modification d'un arrêté approuvant des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 19 janvier 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 19 janvier 2006 fixant les taux de promotion pour certains corps de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer pour l'année 2006
Ministère de la défense
- Décret no 2006-87 du 24 janvier 2006 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret no 2006-88 du 27 janvier 2006 relatif à la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires relevant du ministre chargé de la mer
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 30 novembre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse et des sports)
Ministère de la justice
- Arrêté du 19 janvier 2006 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 17 janvier 2006 relatif à l'ajout d'une nouvelle référence et à la modification de trois références de l'endoprothèse aortique modulaire ZENITH de la société COOK FRANCE au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 janvier 2006 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 janvier 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2005 en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
- Décision du 24 janvier 2006 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité en vigueur
- Décision du 24 janvier 2006 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
- Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public des sondes de stimulation cardiaque implantables inscrites à la section 2 du chapitre 4 du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de modification de la nomenclature relative aux sondes de stimulation cardiaque implantables inscrites à la section 2, chapitre 4, titre III, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires et sociaux
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 30 janvier 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay - M. Moyret (Jean-Claude)
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 27 mars 1979 fixant les conditions d'application de l'article R. 138 (recodifié R. 311-1) du code de la route en ce qui concerne la vitesse maximale et le chargement des tracteurs agricoles, des machines agricoles automotrices et de leurs remorques
- Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles
- Arrêté du 18 janvier 2006 portant prolongation du mandat du président de la commission consultative économique unique pour les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly
- Arrêté du 10 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe de l'aviation civile
- Arrêté du 11 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément du service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation, pour la spécialisation citernes, des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
- Arrêté du 11 janvier 2006 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses
- Arrêté du 30 décembre 2005 portant règlement de comptabilité du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour la désignation d'un ordonnateur secondaire et de ses délégués
- Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
- Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1958 fixant les spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs acoustiques des véhicules automobiles
- Arrêté du 30 décembre 2005 portant règlement de comptabilité du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour la désignation d'un ordonnateur secondaire et de ses délégués
- Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
- Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
- Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination à la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
- Arrêté du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 fixant les modalités de classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne
- Arrêté du 24 janvier 2006 portant suppression d'une régie de recettes
- Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 16 février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
- Arrêté du 12 janvier 2006 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules agricoles automoteurs
- Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
- Arrêté du 30 décembre 2005 portant règlement de comptabilité du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour la désignation d'un ordonnateur secondaire et de ses délégués
- Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles
- Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 27 juin 2000 relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale
- Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles
- Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
- Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature
- Décision no 2006-0044 du 10 janvier 2006 portant modification du règlement intérieur
- Avis no 2005-1155 du 20 décembre 2005 sur la décision tarifaire de France Télécom no 2005155 relative à l'évolution du tarif des communications fixe vers mobiles pour les clients professionnels

Histoire des techniques

Professeur � l'Ecole des Mines de Paris, il d�veloppa un proc�d� original de caract�risation des terrains par mesure de conductivit�, puis cr�a un laboratoire priv� qui devint plus tard une soci�t� multinationale florissante.

Journal Officiel 26 du 31 janvier 2006

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Relations avec le Parlement

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industriebudget et réforme de l'État

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Histoire des techniques