Journal Officiel 28 janvier 2006

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Journal Officiel 24 du 28 janvier 2006

Premier ministre
- Décret du 26 janvier 2006 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
- Arrêté du 18 janvier 2006 portant désignation du préfet de région coordonnateur du programme interrégional d'aménagement du territoire entre Saône et Rhin (rectificatif)
- Décision du 24 janvier 2006 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la sécurité routière)
- Décision du 2 janvier 2006 portant délégation de signature (commission d'accès aux documents administratifs)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret no 2006-84 du 23 janvier 2006 modifiant le décret no 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement
- Décret no 2006-75 du 25 janvier 2006 relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau dans les départements d'outre-mer (rectificatif)
- Arrêté du 23 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents techniques de l'environnement
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2006-81 du 26 janvier 2006 modifiant le décret no 2001-1179 du 12 décembre 2001 relatif aux services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Décret no 2006-82 du 27 janvier 2006 relatif à la conservation du numéro prévue par l'article L. 44 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 janvier 2006 portant promotion (inspection générale des finances)
- Arrêté du 19 janvier 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
- Avis relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementés
- Avis relatif au Loto Foot 7 no 13
- Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis relatif au Loto Foot 7 no 12
- Avis relatif au Loto Foot 15 no 9
- Avis relatif au Loto Foot 15 no 8
- Avis relatif au Loto Foot 7 no 11
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 26 janvier 2006
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint-Valentin » (rectificatif)
- Résultats de l'événement no 187 Cote & Match du jeudi 26 janvier 2006
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière (rectificatif)
- Arrêté du 6 janvier 2006 portant mise en position « hors cadres » (direction générale des impôts)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 18 janvier 2006 autorisant la SNC Energie éolienne Somme I à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 3 janvier 2006 portant admission d'élèves stagiaires en deuxième année et en troisième année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
- Arrêté du 18 janvier 2006 autorisant la SNC Eole Somme II à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 3 janvier 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Arrêté du 18 janvier 2006 autorisant la SNC Eole Pas-de-Calais I à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 3 janvier 2006 portant admission d'élèves titulaires de deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 23 janvier 2006 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Institut national de recherche en informatique et en automatique)
- Arrêté du 26 décembre 2005 fixant les conditions de validation pour la retraite des services accomplis par les assistants d'éducation
- Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur d'études de la Casa de Velázquez
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 10 janvier 2006 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie durant la campagne 2006-2007
- Arrêté du 15 décembre 2005 fixant un contingent complémentaire exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2005
- Arrêté du 17 janvier 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 janvier 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (contrôleurs sanitaires)
- Arrêté du 12 janvier 2006 revalorisant pour l'année civile 2006 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
- Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2003 modifié portant nomination à la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
- Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination du directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière
- Arrêté du 17 janvier 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 janvier 2006 relatif à la réorganisation de l'industrie meunière
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
- Arrêté du 20 décembre 2005 portant agrément de l'accord de branche du 2 novembre 2005 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans les caisses régionales de crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective du Crédit agricole
- Arrêté du 20 décembre 2005 portant agrément de l'accord de branche du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par des organismes sans but lucratif
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 23 janvier 2006 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- Décret du 23 janvier 2006 portant intégration (administration préfectorale)
- Décret du 27 janvier 2006 portant nomination du préfet de la région Ile-de-France au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. Landrieu (Bertrand)
Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 21 décembre 2005 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)
- Arrêté du 19 janvier 2006 portant règlement de comptabilité au ministère de l'outre-mer pour la désignation d'ordonnateurs secondaires
- Arrêté du 19 janvier 2006 portant règlement de comptabilité au ministère de l'outre-mer pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 17 janvier 2006 portant modification de l'arrêté du 14 février 1994 habilitant des fédérations à diffuser la culture par le film
- Arrêté du 15 décembre 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Ministère de la défense
- Arrêté du 20 décembre 2005 portant promotion (inspecteurs des transmissions)
- Arrêté du 15 décembre 2005 portant nomination des élèves admis en 2005 à l'Ecole polytechnique
- Décision du 18 janvier 2006 portant désignation aux fonctions de major général de l'armée de terre par intérim
Ministère de la justice
- Arrêté du 19 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 janvier 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2006 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce
- Arrêté du 19 janvier 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 janvier 2006 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 20 janvier 2006 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce
- Arrêté du 19 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la santé et des solidarités
- Décret no 2006-83 du 27 janvier 2006 pris en application de l'ordonnance no 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 27 janvier 2006 fixant la date des élections aux conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants
- Arrêté du 26 janvier 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 12 janvier 2006 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale
- Décision du 10 janvier 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Décision du 10 janvier 2006 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie, 2e classe
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emplois d'éducateur spécialisé)
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emplois d'éducateur spécialisé)
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emplois d'éducateur spécialisé)
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis d'examens professionnels pour le recrutement d'ingénieurs en chef de 1re catégorie de 1re classe
- Avis de concours réservés pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours réservés pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis d'examens professionnels pour le recrutement d'ingénieurs en chef de 1re catégorie de 1re classe
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emplois d'éducateur spécialisé)
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 16 janvier 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 26 janvier 2006 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes - M. Vivier (Jean-François)
- Arrêté du 19 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours professionnel d'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés de l'équipement
- Décision du 24 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de la sécurité et de la circulation routières)
Banque de France
- Avis de concours pour le recrutement de rédacteurs informaticiens
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2005-1121 du 20 décembre 2005 mettant en demeure la SARL SAPRODIF
- Décision no 2005-1125 du 20 décembre 2005 mettant en demeure l'association Orthez 2001
- Décision no 2005-1120 du 20 décembre 2005 mettant en demeure l'Association pour la communication juive
- Décision no 2005-1122 du 20 décembre 2005 mettant en demeure l'association Yvelines Radio
- Décision no 2005-1124 du 20 décembre 2005 mettant en demeure l'association Oxygène
- Décision no 2006-01 du 12 janvier 2006 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon
- Décision no 2005-1123 du 20 décembre 2005 mettant en demeure l'association Regroupement Radio Ginglet la Boucle (RGB)
- Résultat d'une délibération
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis no 2005-1054 du 8 décembre 2005 concernant le projet de décret relatif à la conservation du numéro prévue par l'article L. 44 du code des postes et des communications électroniques
Commission de régulation de l'énergie
- Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur l'évolution des tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique du syndicat intercommunal du gaz de Huningue, Saint-Louis, Hegenheim et Village-Neuf au 1er juillet 2005 et au 1er septembre 2005

Histoire des techniques

Ce g�ologue m�tallurgiste qui dirigea l'Ecole des Mines de Saint-Etienne, fut professeur � l'Ecole des Mines de Paris avant de pr�sider le Corps des Mines, �tait un passionn� de la science et de la technique

Journal Officiel 24 du 28 janvier 2006

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Banque de France

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Commission de régulation de l'énergie

Histoire des techniques