Journal Officiel 27 janvier 2006

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Journal Officiel 23 du 27 janvier 2006

Premier ministre
- Arrêté du 19 janvier 2006 portant classement et affectation (administrateurs civils)
- Avis de vacance d'un poste de secrétaire général (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 27 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation
- Décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)
- Décision du 13 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de la prévention des pollutions et des risques)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations individuelles issues des déclarations des données sociales
- Arrêté du 19 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (discipline « biomatériaux »)
- Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 18 février 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis aux importateurs de certains mécanismes pour reliure à anneaux expédiés de la République démocratique populaire lao
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis relatif au jeu no 187 Cote & Match
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Résultats des tirages du Loto no 7 du mercredi 25 janvier 2006
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 25 janvier 2006
- Résultats de l'événement no 186 Cote & Match du mercredi 25 janvier 2006
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 12 janvier 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la défense
- Arrêté du 10 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur Les Haras nationaux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret du 20 janvier 2006 abrogeant certaines dispositions du décret du 17 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Lille (tronçon Belleuse-Bouvigny-Boyeffles, via Autheux), Paris-Amiens (tronçon Belleuse-Dury), Amiens-Compiègne (tronçon Dury-Margny-lès-Compiègne) et Amiens-Arras traversant les départements de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme
- Décret du 20 janvier 2006 abrogeant certaines dispositions du décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Charleville-Mézières-Revin, Charleville-Mézières-Sedan, Charleville-Mézières-Carignan et Charleville-Mézières-Signy-le-Petit traversant le département des Ardennes
- Décret du 20 janvier 2006 abrogeant le décret du 27 septembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Cassel-Houtkerque traversant le département du Nord
- Arrêté du 16 janvier 2006 autorisant la SNC Périgord énergies à fournir occasionnellement du gaz naturel à la société Condat
- Arrêté du 17 janvier 2006 portant habilitation et retrait d'habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
- Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
- Arrêté du 16 janvier 2006 autorisant Shell Energy Trading Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Chouchan (Dominique)
- Décret du 25 janvier 2006 portant délégation de signature (médiateur)
- Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Joseph (Bernard)
- Décret du 26 janvier 2006 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. Taddei (Jacques)
- Décret du 20 janvier 2006 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Le Bail (Sylvie)
- Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Leclercq (Christophe)
- Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Sarfaty-Genthon (Muriel)
- Décret du 25 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. Gabla (Emmanuel)
- Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Dumbakly (Ariella), épouse Masboungi
- Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Mahieu (Alain)
- Décret du 25 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration du BRGM
- Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Beytout (Nicolas)
- Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Osty (Jacqueline), épouse Orsi
- Décret du 20 janvier 2006 portant nomination et titularisation d'un professeur du Collège de France (enseignements supérieurs) - M. Elster (Jon)
- Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Charles (Jean-Paul)
- Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Priaulet (Stéphane)
- Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Andrien (Jean-Jacques)
- Décret du 20 janvier 2006 portant nomination, titularisation et affectation d'un directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient (enseignements supérieurs) - M. Pelletier (Denis)
- Arrêté du 17 janvier 2006 portant approbation de la convention relative au centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de la région Centre
- Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2004, modifié par l'arrêté du 3 novembre 2005, relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2005 fixant les modalités d'élection des membres de la commission de recrutement des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheenseignement supérieur et recherche
- Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 2006-79 du 26 janvier 2006 portant diverses mesures sociales applicables aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
- Arrêté du 17 janvier 2006 portant modification de la date limite de signature des contrats pour les tomates d'industrie dans le cadre du règlement (CE) no 2201/96 portant organisation commune des marchés des produits transformés à base de fruits et légumes
- Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Finistère (no 9292)
- Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d'un accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Bretagne et de son avenant no 1
- Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (no 8731)
- Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire (no 9461)
- Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage du département du Finistère (no 9291)
- Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans les scieries agricoles et les exploitations forestières
- Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne (no 9613)
- Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d'un accord collectif de prévoyance des salariés des exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire (no 8523)
- Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne (no 9771)
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 16 janvier 2006 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 18 janvier 2006 portant suppression d'une régie d'avances
- Arrêté du 16 janvier 2006 portant nomination à la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 23 janvier 2006 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 23 janvier 2006 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 20 janvier 2006 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 25 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet de Clamecy (administration préfectorale) - M. Jeanney (Michel)
- Décret du 23 janvier 2006 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 26 janvier 2006 plaçant en disponibilité un préfet - M. Davin (Jean-Paul)
- Décret du 20 janvier 2006 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 23 janvier 2006 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 23 janvier 2006 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 14 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1979 fixant le classement en groupes hors échelle des emplois de directeur des services actifs de la police nationale, chef de service de l'inspection générale de la police nationale, chef de service, inspecteur général, directeur adjoint, sous-directeur et contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 24 janvier 2006 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement au titre de l'année 2006 d'adjoint(e)s administratif(ve)s d'administration centrale
- Arrêté du 20 janvier 2006 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières ou autoroutières
- Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 6 janvier 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 26 janvier 2006 portant nomination d'une inspectrice générale de l'administration des affaires culturelles - Mme Bertin (Marie)
Ministère de la défense
- Décret du 19 janvier 2006 portant admission par anticipation et sur demande dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
- Décret du 26 janvier 2006 portant nomination au Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
- Arrêté du 16 janvier 2006 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
- Arrêté du 16 janvier 2006 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
- Décision du 5 janvier 2006 portant délégation de signature (service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre)
- Décision du 11 janvier 2006 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 11 avril 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux)
- Arrêté du 15 décembre 2005 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2006)
- Arrêté du 14 décembre 2005 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2006)
- Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2006)
- Arrêté du 5 janvier 2006 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2006)
- Arrêté du 14 décembre 2005 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2006)
- Arrêté du 20 décembre 2005 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2006)
- Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2006)
Ministère de la justice
- Arrêté du 18 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
- Arrêté du 18 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 2006 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Avis de concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel (modalités d'organisation du concours)
Ministère de la santé et des solidarités
- Décret no 2006-77 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Décret no 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Arrêté du 17 janvier 2006 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques VITALITY 2 VR EL et VITALITY 2 DR EL de la société Guidant France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 janvier 2006 relatif à l'inscription de ENTRUST VR (modèle D154 VRC) et de ENTRUST DR (modèle D154 ATG) de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 16 janvier 2006 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 17 janvier 2006 relatif à l'inscription du dispositif intra-utérin au cuivre NT 380 de la société 7 MED Industrie au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 janvier 2006 fixant l'activité minimale des établissements exerçant les activités de soins de chirurgie cardiaque prévues à l'article R. 6123-74 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 décembre 2005 portant affectation des internes issus des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2005-2006
- Arrêté du 4 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 12 janvier 2006 portant intégration (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque OVATIO CRT 6750 et du stimulateur cardiaque NEWLIVING CHF de la société Sorin Group France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 janvier 2006 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 6 janvier 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant no 91 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 22 septembre 2005
- Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant no 90 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 22 septembre 2005
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant no 92 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 2 décembre 2005
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-238 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 2 décembre 2005
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'accord relatif à la fixation du pourcentage d'appel des cotisations conclu le 2 décembre 2005 par les organisations signataires de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-240 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 2 décembre 2005
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-236 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 22 septembre 2005
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-237 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 22 septembre 2005
- Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'accord relatif à la fixation du pourcentage d'appel des cotisations conclu le 2 décembre 2005 par les organisations signataires de la convention collective nationale du 14 mars 1947
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant no 89 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 22 septembre 2005
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-239 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 2 décembre 2005
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2006-76 du 25 janvier 2006 portant publication des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adoptés à Strasbourg par les résolutions 2004-I-21 et 2004-I-22 du 28 mai 2004 et la résolution 2004-II-23 du 25 novembre 2004 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (1)
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Décret no 2006-80 du 25 janvier 2006 modifiant le décret no 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décision du 12 janvier 2006 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Tourisme
- Arrêté du 12 janvier 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mertourisme
- Avis de vacance d'un poste de délégué régional au tourisme
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2005-1126 du 20 décembre 2005 modifiant la décision no 2000-1202 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l'Epine
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision no 2005-1086 du 15 décembre 2005 ouvrant la tranche de numéros 097 BPQ MC DU à l'attribution

Histoire des techniques

Professeur � l'Ecole des Mines, il fut charg� par le Gouvernement d'importantes missions techniques dans les colonie

Journal Officiel 23 du 27 janvier 2006

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheenseignement supérieur et recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Tourisme

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mertourisme

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Histoire des techniques