Décret du 20 janvier 2006 portant approbation d'une l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques

J.O. 18 du 21 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 20 janvier 2006 portant approbation d'une l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. Mazeaud (Pierre)

NOR : MENP0600072D

Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2006, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Pierre Mazeaud au siège de membre titulaire vacant dans la section générale, en remplacement de Mme Alice Saunier-Séïté, décédée.