J.O. 18 du 21 janvier 2006
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Arrêté du 12 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620022A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2006 :
M. Doucet-Bon (Sébastien, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Doucet-Bon et Philippe Perrot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
Le retrait de M. Doucet-Bon (Bruno, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Doucet-Bon et Philippe Perrot, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno Doucet-Bon et Philippe Perrot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Perrot et Sébastien Doucet-Bon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».