J.O. 18 du 21 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 janvier 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620018A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2006, M. Zeender (Sylvain, Emmanuel, Marie) est nommé notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Giraud-Jacqueme (Marc, François, Pierre), décédé.