J.O. 18 du 21 janvier 2006
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Arrêté du 12 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620015A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2006 :
Mlle Tournoux (Myriam, Joëlle, Cécile) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Louis Thouard et Jean-Marie Couetoux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dole (Jura).
La raison sociale de la société civile professionnelle Louis Thouard et Jean-Marie Couetoux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Thouard Couetoux Tournoux, huissiers de justice associés ».