Arrêté du 5 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée <BR>

J.O. 18 du 21 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 5 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

NOR : INTB0600009A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 5 janvier 2006, M. Michel Jeanjean, sous-préfet de Torcy, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablisement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, en remplacement de M. Bruno Delsol, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.