J.O. 18 du 21 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs d'urée originaire entre autres de Bulgarie


NOR : ECOD0661002V



Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 73/2006 du Conseil du 13 janvier 2006 (JOUE no L 12 du 18 janvier 2006), le règlement (CE) no 92/2002 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'urée originaire du Belarus, de Bulgarie, de Croatie, d'Estonie, de Libye, de Lituanie, de Roumanie et d'Ukraine (avis aux importateurs paru au Journal officiel du 1er février 2002) est modifié à compter du 19 janvier 2006.

1. A l'article 1er, paragraphe 2, l'entrée concernant la Bulgarie est remplacée par l'entrée suivante :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 18 du 21/01/2006 texte numéro 149





2. A l'article 2, paragraphe 1, le tableau concernant la Bulgarie est supprimé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 18 du 21/01/2006 texte numéro 149