J.O. 18 du 21 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 janvier 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : DEFL0600052A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 6 janvier 2006, l'adjudant Pinczon du Sel (Emmanuel) est nommé, à compter du 15 novembre 2005, régisseur de recettes auprès du service administratif du commissariat de l'air 00875, à Paris.

L'adjudant Pinczon du Sel (Emmanuel) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.