J.O. 18 du 21 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 janvier 2006 portant détachement (Cour des comptes) (rectificatif)

NOR : CPTE0500143Z


Rectificatif au Journal officiel du 14 janvier 2006, édition électronique, texte no 56 :

Au lieu de : « Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 janvier 2006, M. Louis Vallernaud, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché, à compter du 3 janvier 2006, comme président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté pour une durée qui ne pourra excéder sept ans. »,

Lire : « Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 janvier 2006, M. Louis Vallernaud, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché comme président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté pour une durée qui ne pourra excéder sept ans. »