J.O. 18 du 21 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 5 janvier 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)


NOR : AGRS0600133S



Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu le décret du 14 novembre 2002 portant nomination du directeur général de l'enseignement et de la recherche ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2005 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2005 relatif à l'organisation de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu la décision du 16 septembre 2005 du directeur général de l'enseignement et de la recherche portant délégation de signature,

Décide :


Article 1


Il est inséré, après l'article 7 de la décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature au sein de la direction générale de l'enseignement et de la recherche, deux articles 7-1 et 7-2 ainsi rédigés :

« Art. 7-1. - Délégation est donnée à M. Didier Kholler, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées au sein de la sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale.

« Art. 7-2. - Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Benaben, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les ordonnances de paiement imputées sur les crédits des programmes placés sous la responsabilité du directeur général de l'enseignement et de la recherche et assignées sur la caisse du comptable public ministériel. »

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 2006.


M. Thibier