Arrêté du 14 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre <BR>

J.O. 18 du 21 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

NOR : AGRP0600023A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'outre-mer en date du 14 décembre 2005, l'arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre est modifié comme suit :

Au lieu de : « M. Dominique Docroquet », lire : « M. Dominique Ducroquet ».