Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section examen des référentiels de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires <BR>

J.O. 18 du 21 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section examen des référentiels de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

NOR : AGRP0502860A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2005, l'arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section examen des référentiels de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires est modifié comme suit :

Sont nommées membres de la Commission nationale des labels et des certifications, au titre de la section examen des référentiels, jusqu'au 13 mai 2007 :

Collège des groupements professionnels de producteurs

agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans

Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

« Mme Beutin (Catherine), en remplacement de Mlle Davaine (Aurore), titulaire.

Mlle Mangalo (Caroline), en remplacement de M. Fournier (Jean-Charles), suppléante. »