Journal Officiel 15 janvier 2006

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Journal Officiel 13 du 15 janvier 2006

Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif au transfert par une société britannique d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 13 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 11 janvier 2006 pris en application de l'article 1er du décret no 2002-1124 du 3 septembre 2002 relatif à l'ouverture de crédits de fonds de concours affectés aux dépenses d'investissement de l'Etat
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 3 janvier 2006 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nancy
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 12 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 12 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
- Décision du 11 janvier 2006 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
Ministère de la justice
- Décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 30 décembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et financières)
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret no 2006-46 du 13 janvier 2006 portant modification du code de la route
- Avis de la commission consultative aéroportuaire sur la saisine de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 23 novembre 2005 dans le cadre de la préparation du contrat de régulation économique d'Aéroports de Paris pour la période 2006-2010

Histoire des techniques

Minéralogiste et physicien, il a fait évoluer la compréhension de la réfraction de la lumière

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Comité des entreprises d'assurance

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

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