Journal Officiel 11 janvier 2006

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Journal Officiel 9 du 11 janvier 2006

Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
- Délibération du collège de la haute autorité du 19 septembre 2005
Relations avec le Parlement
- Arrêté du 2 janvier 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Premier ministre
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Regino (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bassigny (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 chênaies et pinèdes de Corse (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 baie du Mont-Saint-Michel (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée du Verghello (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 havre de la Sienne (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêts picardes : Compiègne, Laigue, Ourscamps (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 Puydarrieux (zone de protection spéciale)
- Avis aux producteurs et aux détenteurs de produits emballés
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2006-27 du 4 janvier 2006 portant statuts de Charbonnages de France
- Décret no 2006-28 du 4 janvier 2006 instituant une commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
- Arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 janvier 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 2 janvier 2006 portant nomination à la Commission des clauses abusives
- Tableau d'avancement et arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination (contrôle général économique et financier)
- Résultats de l'événement no 182 Cote & Match du lundi 9 janvier 2006
- Tableau d'avancement et arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination (contrôle général économique et financier)
- Résultats des tirages du Keno du lundi 9 janvier 2006
- Tableau d'avancement et arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination (contrôle général économique et financier)
- Tableau d'avancement et arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination (contrôle général économique et financier)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Décret du 9 janvier 2006 portant détachement de la payeuse générale du Trésor - Mme Mahieux (Sophie)
- Arrêté du 2 janvier 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 2 janvier 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 2 janvier 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 2 janvier 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 4 janvier 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
- Arrêté du 28 décembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Arrêté du 28 décembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 15 novembre 2005 établissant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2005
- Arrêté du 30 décembre 2005 portant délivrance du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation psychologue lors de la session de juin 2005
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 5 janvier 2006 fixant les modalités d'une consultation du personnel en fonctions à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments afin d'établir la représentativité des organisations syndicales
- Arrêté du 8 décembre 2005 fixant la date des élections partielles à la Commission nationale des enseignants-chercheurs
- Arrêté du 8 décembre 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement technique agricole)
- Arrêté du 2 janvier 2006 portant homologation du classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc » et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret no 2006-25 du 9 janvier 2006 portant application du III bis de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale et du IV de l'article L. 741-27 du code rural
- Décret no 2006-26 du 9 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant pris en application de l'article L. 323-11-1 du code du travail
- Arrêté du 23 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 23 décembre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du centre scientifique et technique du bâtiment
- Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
- Arrêté du 26 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 22 août 1986 modifié relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution de l'aide personnalisée au logement et à son renouvellement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 9 janvier 2006 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite - M. Marzin (Jean-Gilbert)
- Arrêté du 6 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement des contrôleurs des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)
- Arrêté du 6 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement des inspecteurs des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 29 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours de recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine
- Arrêté du 19 décembre 2005 portant nomination (chefs de service départementaux de l'architecture et du patrimoine)
Ministère de la défense
- Arrêté du 21 décembre 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 29 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
- Arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la défense. Anciens combattants
- Arrêté du 15 septembre 2005 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 28 décembre 2005 portant nomination du directeur du Laboratoire national de dépistage du dopage
Ministère de la justice
- Arrêté du 2 janvier 2006 ouvrant au titre de l'année 2006 un emploi d'auditeur au Conseil d'Etat aux officiers candidats à des emplois civils
- Arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Cour supérieure d'arbitrage)
- Arrêté du 2 janvier 2006 portant cessation de fonctions d'un président et nomination d'un président adjoint de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 2 janvier 2006 portant cessation de fonctions d'un président et nomination d'un président adjoint de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 10 octobre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 27 décembre 2005 modifiant le taux des cotisations d'assurances sociales à verser par les assurés volontaires
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
- Avis d'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française, Xe édition
Ministère de la santé et des solidarités. Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
- Arrêté du 9 janvier 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 10 janvier 2006 portant retranchement de sections de lignes du réseau ferré national
- Décret no 2006-29 du 10 janvier 2006 relatif au service de l'inspection générale du tourisme
- Décret du 4 janvier 2006 déclarant d'utilité publique les travaux de la liaison routière nord de l'agglomération dijonnaise entre l'autoroute A 38 et la rocade est de Dijon (intersection des RN 74 et 274), conférant le caractère de route express à cette voie et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes d'Ahuy, Daix, Dijon, Fontaine-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon et Talant
- Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant la composition de la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis no 2005-1095 du 8 décembre 2005 sur la décision tarifaire no 2005165 de France Télécom relative aux prix des communications vers les mobiles Neuf Télécom pour les clients résidentiels
Commission de régulation de l'énergie
- Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique au 1er novembre 2005

Histoire des techniques

Math�maticien c�l�bre qui a approfondi la th�orie de l'ordre

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Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Relations avec le Parlement

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

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