Journal Officiel 6 janvier 2006

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Journal Officiel 5 du 6 janvier 2006

Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif à un transfert par une société allemande d'assurance d'engagements contractés en France
LOIS
- LOI no 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports (1)
- LOI no 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
Premier ministre
- Décret du 5 janvier 2006 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social
- Circulaire du 2 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre des propositions de réforme de l'administration départementale de l'Etat
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 4 novembre 2005 portant détachement (direction générale des impôts)
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret no 2006-13 du 5 janvier 2006 modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 42-1 et L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques
- Décision du 22 décembre 2005 désignant un organisme pour la vérification primitive des instruments de pesage à fonctionnement automatique suivants : totalisateurs continus sur transporteur à bande et totalisateurs discontinus
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 29 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, spécialités A : biologie géologie et B : sciences physiques et industrielles, et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, spécialité C : biotechnologie (biochimie, microbiologie)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 30 décembre 2005 pris en application des articles D. 615-44-1 à D. 615-44-13 du code rural
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 30 décembre 2005 portant nomination au Conseil des métiers d'art
Ministère de la défense
- Arrêté du 26 décembre 2005 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire
- Arrêté du 16 décembre 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 29 décembre 2005 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 26 décembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand - Issoire à recourir à l'emprunt
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 5 janvier 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne - M. Delarue (François)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis no 2005-1111 du 15 décembre 2005 sur le projet de décret modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 42-1 et L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques

Histoire des techniques

Ce professeur fut un grand ing�nieur des mines de houille et de la m�tallurgie

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Comité des entreprises d'assurance

LOIS

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur

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Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

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