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• Ordre national de la Légion d'honneur

  • Décret du 31 décembre 2005 portant nomination
  • Décret du 31 décembre 2005 portant promotion et nomination
  • Décret du 31 décembre 2005 portant promotion
  • Décret du 31 décembre 2005 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
  • Décret du 31 décembre 2005 portant nomination
  
  

• Ministère de l'écologie et du développement durable

  • Arrêté du 14 septembre 2005 portant agrément de l'association Réseau « Sortir du nucléaire »
  • Arrêté du 7 décembre 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret no 2005-1793 du 30 décembre 2005 portant modification du code des juridictions financières
  • Décret no 2005-1792 du 30 décembre 2005 portant création d'une direction générale de la modernisation de l'Etat au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  • Décret no 2005-1794 du 30 décembre 2005 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes
  • Arrêté du 28 décembre 2005 portant délégation de signature (agence comptable centrale du Trésor)
  • Arrêté du 29 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
  • Arrêté du 23 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de quatre concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Arrêté du 21 décembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
  • Arrêté du 21 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
  • Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat
  • Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2006 de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Résultats des tirages du Keno du vendredi 30 décembre 2005
  • Résultats des tirages de l'Euro Millions no 52 du vendredi 30 décembre 2005
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

  • Arrêté du 22 décembre 2005 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition « Cézanne et Pissarro »
  • Arrêté du 29 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
  • Arrêté du 28 décembre 2005 portant délégation de signature (agence comptable centrale du Trésor)
  • Arrêté du 22 décembre 2005 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition « Ingres »
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

  • Décret du 26 décembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Caudry-Cambrai, Cambrai-Valenciennes, Somain-Valenciennes et Fourmies-Valenciennes (tronçon Fourmies-Locquignol) traversant le département du Nord
  • Décret du 26 décembre 2005 abrogeant le décret du 16 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien La Bassée-Haubourdin traversant le département du Nord
  • Décret du 26 décembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Calais-Fiennes, Fiennes-Ruminghem, Fiennes-Marck, Fiennes-Peuplingues et Fiennes-Hardinghen traversant le département du Pas-de-Calais
  • Décret du 26 décembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 17 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Eu-Le Mesnil-Réaume et Criel-sur-Mer-Eu situés dans le département de la Seine-Maritime
  • Arrêté du 26 décembre 2005 portant ouverture de la session 2006 du concours commun d'admission d'élèves en première année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
  • Arrêté du 26 décembre 2005 portant organisation en 2006 d'un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
  • Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
  • Arrêté du 21 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Arrêté du 21 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
  • Arrêté du 21 décembre 2005 portant nomination de l'administrateur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
  • Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
  • Arrêté du 26 décembre 2005 portant nomination d'un administrateur provisoire de l'école polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie
  • Arrêté du 19 décembre 2005 fixant au titre de l'année 2006 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
  • Avis de vacance des fonctions de directeur de l'école polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche

  • Arrêté du 22 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
  • Arrêté du 22 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires
  
  

• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  • Décret no 2005-1791 du 31 décembre 2005 créant une délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination au conseil artistique des musées nationaux
  • Arrêté du 8 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2002 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 16 décembre 2005 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenus dans leur emploi
  • Arrêté du 21 décembre 2005 portant nomination (administration centrale)
  • Arrêté du 16 décembre 2005 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
  • Arrêté du 21 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
  • Arrêté du 19 décembre 2005 portant nomination d'examinateurs des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2006
  • Arrêté du 13 décembre 2005 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
  • Arrêté du 16 décembre 2005 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenus dans leur emploi
  • Arrêté du 22 décembre 2005 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 2006 aux médecins et pharmaciens des armées
  • Arrêté du 14 décembre 2005 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi
  • Décision du 19 décembre 2005 modifiant la décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
  • Décision du 20 décembre 2005 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)
  • Liste de classement des candidats aux emplois réservés de contrôleur des systèmes d'information et de communication (année 2005)
  
  

• Ministère de la fonction publique

  • Arrêté du 26 décembre 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
  • Arrêté du 26 décembre 2005 fixant le nombre de places offertes en 2006 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
  
  

• Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  • Décret no 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
  • Arrêté du 22 décembre 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au terme d'un cycle de formation
  • Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
  • Arrêté du 16 décembre 2005 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage
  • Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la liste des sportifs espoirs
  • Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
  • Arrêté du 5 décembre 2005 portant approbation de la dissolution d'un groupement d'intérêt public
  • Arrêté du 22 décembre 2005 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de professeurs de sport (femmes et hommes)
  • Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
  
  

• Ministère de la justice

  • Arrêté du 30 décembre 2005 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
  • Liste des candidats définitivement admis à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (session 2005)
  • Liste des candidats définitivement admis à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (session 2005)
  
  

• Ministère de la santé et des solidarités

  • Arrêté du 23 décembre 2005 fixant pour 2006 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées maladie et bilatérales maladie, et de janvier à octobre 2006 aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
  • Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
  • Arrêté du 30 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
  • Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  • Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  • Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  • Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  • Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  • Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  • Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  • Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  • Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  • Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  • Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  • Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  • Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  • Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  • Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  • Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Arrêté du 30 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
  
  

• Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  • Arrêté du 21 décembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à recourir à l'emprunt
  
  

• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  • Décret du 30 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
  • Décret du 30 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris
  • Décret du 30 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
  • Décret du 30 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
  
  

• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  • Décision no 2005-1079 du 6 décembre 2005 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les coûts et les tarifs des activités fixes régulées de France Télécom pour les années 2006 et 2007
  • Décision no 2005-1033 du 29 novembre 2005 s'opposant à la mise en oeuvre de la décision tarifaire no 2005072 de France Télécom relative à une hausse du prix des appels vers les réseaux mobiles de certains pays étrangers
  • Liste d'un avis rendu au cours du mois de novembre 2005 par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur une décision tarifaire de France Télécom
  • Avis no 2005-1031 du 29 novembre 2005 sur la décision tarifaire no 2005132 de France Télécom relative à l'évolution de l'offre « Family Talk - Fixe vers Mobile » (anciennement « Mes Illimités vers Mobiles Foyer 24 h sur 24 »)
  • Avis no 2005-1066 du 1er décembre 2005 sur la décision tarifaire no 2005158 de France Télécom relative à l'évolution du tarif des communications fixe vers mobile depuis un « abonnement principal »
  • Avis no 2005-1032 du 29 novembre 2005 sur les décisions tarifaires de France Télécom no 2005127 et no 2005128 relatives au prix des communications vers les numéros 087B de Télé 2
  
  

• Commission nationale du débat public

  • Décision no 2005-69 du 7 décembre 2005 relative au projet d'enfouissement de la RN 13 à Neuilly-sur-Seine

Après une carrière industrielle, ce haut fonctionnaire s'occupe de la défense des épargnants