J.O. 302 du 29 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination (régisseuses d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0550146A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2005, Mme Laneyrie (Aline), épouse Fournier, attachée, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne, en remplacement de Mme Elisabeth Munier, épouse Gey, à compter du 1er janvier 2006.