J.O. 302 du 29 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520992A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2005, Mme Sergent (Stéphanie, Virginie), épouse Pillault, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Baudry (Jean-Michel) à la résidence du Grand-Lucé (Sarthe).