J.O. 302 du 29 décembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520990A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2005 :
La société civile professionnelle Nicolas Boissé et Martin Foichat, commissaires-priseurs judiciaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Cognac (Charente), en remplacement de M. Champion (René, Paul), décédé.
M. Boissé (Nicolas, Jean, Claude) et M. Foichat (Martin, Paul) sont nommés commissaires-priseurs judiciaires associés.